WPC  2BPZCourier 12cpi3|dzd6X@8;@HP LaserJet III LPT1HPLASIII.PRSd6X@8;,\,|tO@17/11/94 13:49 F1\19975 E/C.12/1994/WP.22 BLONDEAUFINAL  1 >uQ!-$+Њ 3'3'Standard6&+b >u6&StandardrJet IIIč+++ USFR#d6X@8;z@#X01Í Í4X01Í/ Í/+X1Í.4X1Í Í+ .,,.  } 2ug+3|d17/11/94 13:49 F1\19975 E/C.12/1994/WP.22 BLONDEAUFINAL  1Courier 12cpi2 V Z WY.s4ddd,zd6X@8;@HP LaserJet III LPT1HPLASIII.PRSd6X@8;,\,|tO@+4 + X` hp x (#%'0*,.8135@8:uQ!-$+Њ 3'3'Standard6&+b >u6&StandardHPLASIII.PRSd6X+++ USFR#d6X@8;z@#X01Í Í4X01Í/ Í/+X1Í.4X1Í Í+ .,,.  } 2  s4  4:@R)serv) aux participants bb  #>>)uu/4:@E/C.12/1994/WP.22 bb  #>>)uu/4:@15 novembre 1994 bb  #>>)uu/4:@FRANCAIS bb  #>>)uu/4:@Original : ESPAGNOL COMITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Onzi/me session 21 novembre 9 d)cembre 1994 APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX  DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Journ)e de d)bat g)n)ral sur l'enseignement des droits de l'homme et les activit)s d'information concernant le Pacte international l relatif aux droits )conomiques, sociaux et culturels  B,(5 d)cembre 1994) ~Document de travail )tabli par l'Association am)ricaine de juristes  s4 1.bbL'Association am)ricaine de juristes estime que l'enseignement des droits de l'homme doit avoir pour but de stimuler la pens)e critique et d'inciter ! une r)flexion ind)pendante face aux ")vidences" et aux options offertes par les grands courants de pens)e, transmis en particulier par les moyens de communication de masse. bb"Le droit d'apprendre, c'est le droit de lire et d')crire, le droit de questionner et de r)fl)chir, le droit ! l'imagination et ! la cr)ation, ... le droit de d)velopper ses comp)tences individuelles et collectives" (D)claration de la quatri/me Conf)rence internationale sur l')ducation des adultes, Paris, 1929 mars 1985). bbL'+tre humain dont la pens)e n'est pas libre est incapable de faire valoir ses droits et encore moins de les exercer.  s4H& 2.bbAinsi, sur le plan concret, l'enseignement des droits de l'homme doit consister notamment ! apprendre ! mettre ! l')preuve les principes, les normes et les instruments relatifs aux droits de l'homme par rapport ! la r)alit) quotidienne. GE.9419975 (F)+{,{,{,Ԍ s4 /7zzE/C.12/1994/WP.22 page  /7{bb  #>>)uu/4:@QQEE/C.12/1994/WP.22 bb  #>>)uu/4:@QQEpage  3.bbL'enseignement des droits de l'homme fait partie de l')ducation en g)n)ral. Force est de constater qu'une grande partie de l'humanit) est priv)e du droit ! l')ducation tel qu'il est consacr) ! l'article 26 de la D)claration universelle des droits de l'homme et ! l'article 13 du Pacte international relatif aux droits )conomiques, sociaux et culturels. bbEn effet, selon le Rapport mondial sur l')ducation, 1991, de l'UNESCO, il existait dans le monde en 1990 948 millions d'adultes analphab/tes, les taux les plus )lev)s d'analphab)tisme se situant dans les pays pauvres et touchant, parmi les populations les plus pauvres de chaque pays, les femmes et les filles en particulier. bbL'affirmation selon laquelle l'analphab)tisme dans le monde a tendance ! diminuer n'est pas enti/rement fond)e car s'il est vrai qu'il diminue globalement en pourcentage, il ne diminue pas en chiffres absolus (AliHamadache, "Alphab)tisation, droits de l'homme et paix", s)rie : questions sur l'alphab)tisation, UNESCOBIE, 1990, p. 5). bbEn outre, la pauvret) croissante de vastes secteurs de la population et la diminution des d)penses sociales dans un grand nombre de pays comme suite aux mesures d'ajustement ont entra3n) une augmentation des abandons scolaires. Dans son rapport intitul) "La situation des enfants dans le monde, 1989", l'UNICEF a indiqu) que les d)penses consacr)es ! l')ducation avaient diminu) de 25 % dans les 37 pays les plus pauvres et a affirm) que ... dans pr/s de la moiti) des 103 pays en d)veloppement sur lesquels il existait des informations r)centes, le taux d'inscription ! l')cole primaire des enfants g)s de six ! onze ans )tait en net recul (Rapport cit), p. 1). bbEn ce qui concerne les filles, "... du fait que dans bien des r)gions on a de plus en plus tendance ! ne pas les scolariser afin qu'elles puissent aider leur m/re, il est ! peu pr/s certain qu'une autre g)n)ration de filles va se trouver encore plus d)favoris)e par rapport ! leurs fr/res". Selon MmePhoebe Asiyo, du Fonds de d)veloppement des Nations Unies pour la femme, en Afrique, par exemple, "les filles sont de plus en plus nombreuses ! abandonner l')cole primaire et secondaire ou simplement ! ne pas aller du tout ! l')cole ! cause de l'augmentation de la pauvret) (Jodi Jacobson, Les pr)jug)s ! l')gard des femmes, la pauvret) et le pi/ge d)mographique, POPULI, publication du Fonds des Nations Unies pour la population, vol.19, No 4, octobre 1992, p. 12).  s4@ 4.bbL'enseignement des droits de l'homme doit +tre fond) sur une conception globale qui fasse ressortir l'interd)pendance existant entre les droits civils et politiques et les droits )conomiques, sociaux et culturels. L'exp)rience a prouv) que les politiques )conomiques et financi/res qui reviennent ! priver la majorit) de la population de ses droits )conomiques, sociaux et culturels sont arr+t)es par des groupes minoritaires qui commencent par transgresser les principes de la d)mocratie repr)sentative et de la participation populaire, pour ensuite violer les droits civils et politiques des citoyens, outre leurs droits )conomiques, sociaux et culturels, et que les plans de d)veloppement )conomique qui excluent l'existence d'une v)ritable d)mocratie participative conduisent in)vitablement ! l')chec et ! la r)gression politique et sociale. '{,|)|)Ԍ s4 5.bbJusqu'! pr)sent, les services consultatifs et d'assistance technique en mati/re de droits de l'homme ont )t) consacr)s exclusivement ! la promotion des droits civils et politiques. bbL'Association am)ricaine de juristes a insist) ! diverses reprises devant la Commission des droits de l'homme sur la n)cessit) d'inclure la promotion des droits )conomiques, sociaux et culturels dans les activit)s de consultation et d'assistance technique. bbPar exemple, en mars 1993, lors de la quaranteneuvi/me session de la Commission, le repr)sentant de l'Association am)ricaine de juristes a d)clar): bb"Il est manifeste que les programmes de services consultatifs privil)gient jusqu'! pr)sent les droits civils et politiques au d)triment des droits )conomiques, sociaux et culturels. Nous estimons que l'indivisibilit) et l'interd)pendance de l'ensemble des droits de l'homme doivent se traduire dans les faits et que les responsables des services consultatifs et d'assistance technique doivent tenir compte du paragraphe 6 de la r)solution sur le droit au d)veloppement adopt)e par la Commission, dans lequel elle prie instamment tous les organismes comp)tents des Nations Unies, en particulier les institutions sp)cialis)es, de tenir dEment compte de la D)claration (sur le droit au d)veloppement) en planifiant leurs programmes d'activit)s et de s'efforcer d'en promouvoir l'application. Pour r)pondre ! cette orientation donn)e par la Commission, les services consultatifs devraient pouvoir assurer des cours et des s)minaires anim)s par des fonctionnaires hautement qualifi)s des organismes des NationsUnies qui se consacrent particuli/rement aux droits )conomiques, sociaux et culturels, tels que le Programme des NationsUnies pour le d)veloppement (PNUD), la Conf)rence des NationsUnies sur le commerce et le d)veloppement (CNUCED), l'Institut de recherche des NationsUnies pour le d)veloppement social, le Bureau international du Travail (BIT), l'UNESCO, le Comit) des droits )conomiques, sociaux et culturels, etc." (E/CN.4/1993/SR.62). bbEn outre, l'Association am)ricaine de juristes a insist) ! plusieurs reprises devant la Commission des droits de l'homme sur la n)cessit) de veiller ! ce que les services consultatifs ne b)n)ficient pas uniquement aux fonctionnaires gouvernementaux, mais )galement aux membres d'organisations nongouvernementales au niveau local.  s4@ 6.bbEn conclusion, l'Association am)ricaine de juristes consid/re que l'enseignement des droits de l'homme :  s4! bb1) Doit contribuer ! susciter chez l'individu une conscience critique face ! la soci)t) et doit +tre une contribution ! la lib)ration et au plein )panouissement de l'+tre humain;  s4$ bb2) Doit porter sur l'ensemble des droits sans exception, compte tenu de leur indivisibilit);  s4' bb3) Doit viser non seulement les normes et les proc)dures mais )galement l'apprentissage de la confrontation entre les normes et la r)alit); ({,|)|)Ԍ s4 bb4) Doit inclure l')tude du fonctionnement des organismes qui s'occupent des droits de l'homme (Assembl)e g)n)rale, ECOSOC, Conseil de s)curit)), des organes sp)cialis)s (Commission des droits de l'homme, Sous-Commission, organes de surveillance de l'application des Pactes, etc.) et des grandes institutions )conomiques, commerciales et financi/res internationales;  s4x bb5) Doit comprendre l'apprentissage de l'analyse critique des rapports et des statistiques, ainsi que l')tude de nouvelles m)thodes de mesure et d')valuation, avec la participation des populations au niveau local. bbLe Comit) des droits )conomiques, sociaux et culturels devrait prendre des initiatives dans ce sens et )tablir en premier lieu des contacts directs avec le Conseil d'administration des services consultatifs et d'assistance technique, avec l'Institut de recherche des NationsUnies pour le d)veloppement social, avec l'OIT, etc. 2 bb