DE LA 1463ème SEANCE
Organisation des travaux et questions diverses
Examen des rapports présentés par les Etats parties conformément à l'article 40 du Pacte
Deuxième rapport périodique de l'Afghanistan
Hommage à la mémoire de M. Andrés Aguilar
* Le compte rendu analytique de la seconde partie (privée) de la séance est publié sous la cote CCPR/C/SR.1463/Add.1.
ORGANISATION DES TRAVAUX ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l'ordre du jour) (suite)
1. Le PRESIDENT annonce que les membres du Bureau ont décidé de la composition des groupes de travail de la cinquante-sixième session, qui aura lieu en mars 1996 à New York. Ainsi, le Groupe de travail de l'article 40 sera composé de M. Ando, M. Bruni Celli, Mme Chanet et M. El Shafei. Le Groupe de travail des communications sera composé de M. Kretzmer, M. Lallah, M. Mavrommatis, Mme Medina Quiroga et M. Prado Vallejo.
EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40 DU PACTE (point 4 de l'ordre du jour) (suite)
Deuxième rapport périodique de l'Afghanistan (CCPR/C/57/Add.5; M/CCPR/C/55/LST/AFG/3)
(suite)
2. Le PRESIDENT rappelle qu'à sa séance précédente, le Comité a suspendu l'examen du deuxième rapport périodique de l'Afghanistan (CCPR/C/57/Add.5), en raison du fait que M. Draize, responsable de l'Association des droits de l'homme en Afghanistan, avait été dans l'impossibilité de se rendre à Genève pour assumer les fonctions de chef de la délégation afghane devant le Comité. Il est aussi apparu préférable de reporter l'examen du deuxième rapport périodique de l'Afghanistan à la cinquante-septième session du Comité, en juillet 1996. A cet égard, l'Etat partie sera prié d'adresser par écrit au Comité, avant sa cinquante-septième session, des réponses détaillées aux questions qui sont posées dans la Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen de son deuxième rapport périodique (M/CCPR/C/55/LST/AFG/3).
3. Mme EVATT approuve le report de l'examen du deuxième rapport périodique de l'Afghanistan à la cinquante-septième session du Comité, mais souligne que le Comité ne devrait pas perdre de vue la question qu'elle a évoquée à la 1461ème séance en ce qui concerne la situation des femmes en Afghanistan, exposée par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme. Elle souhaiterait, pour sa part, que des mesures soient prises à ce sujet dès à présent, avant la fin de la cinquante-cinquième session du Comité.
4. M. TANDAR (Afghanistan) regrette vivement que le chef de la délégation afghane n'ait pas pu se rendre à Genève pour dialoguer avec les membres du Comité. La situation en Afghanistan est malheureusement difficile, et il faut espérer qu'elle s'améliorera rapidement.
5. Le Gouvernement afghan est reconnaissant au Comité de bien vouloir lui accorder un délai supplémentaire pour la présentation de son deuxième rapport périodique. A cet égard, M. Tandar pense pouvoir affirmer que des réponses écrites fondées sur la Liste des points à traiter à l'occasion de ce rapport parviendront au Comité dans les délais prescrits.
6. Pour ce qui est des questions évoquées par Mme Evatt, la délégation afghane demande au Comité, comme au Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, d'accorder une attention prioritaire à la situation des femmes en Afghanistan. En effet, le pays est actuellement menacé par l'obscurantisme, il a été déchiré par la guerre et il n'a pas les moyens de faire face de nouveau à une situation de répression. La délégation afghane en appelle en conséquence à toutes les instances internationales compétentes pour qu'elles fassent avancer la cause des droits de l'homme en Afghanistan.
7. M. EL SHAFEI approuve la décision visant à demander à la délégation afghane de fournir au Comité, avant sa cinquante-septième session, des réponses écrites aux questions qui figurent dans la Liste des points à traiter à l'occasion du deuxième rapport périodique de l'Etat partie. Il souhaiterait en outre que le Président demande au gouvernement de l'Etat partie de faire parvenir au Comité, avant sa cinquante-septième session, un rapport mis à jour sur la situation des droits de l'homme dans le pays, compte tenu du fait que l'actuel deuxième rapport périodique est daté du 25 octobre 1991 et que la délégation afghane a déjà évoqué nombre de changements survenus en Afghanistan depuis cette date.
8. Le PRESIDENT déclare que l'Etat partie sera prié de fournir un rapport mis à jour sur l'évolution de la situation dans le pays depuis 1991. Il ajoute que les réponses écrites aux questions figurant dans la Liste des points à traiter à l'occasion du deuxième rapport périodique de l'Afghanistan devront parvenir au secrétariat du Centre pour les droits de l'homme au plus tard le 15 mai 1996.
HOMMAGE A LA MEMOIRE DE M. ANDRES AGUILAR, ANCIEN MEMBRE ET PRESIDENT DU COMITE DES DROITS DE L'HOMME
9. M. PRADO VALLEJO, M. LALLAH, M. MAVROMMATIS, M. EL SHAFEI, M. FRANCIS, Mme CHANET, M. BUERGENTHAL, M. POCAR, M. ANDO, Mme MEDINA QUIROGA et M. BRUNI CELLI, ainsi que M. TISTOUNET et M. SCHMIDT (Centre pour les droits de l'homme), rendent hommage à la mémoire de M. Andrés Aguilar.
10. Sur l'invitation du Président, les membres du Comité observent une minute de silence.