EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)
PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DONT MESURES D'ALERTE RAPIDE ET PROCÉDURE D'ACTION URGENTE (point 3 de l'ordre du jour) (suite)
TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 9 de l'ordre du jour)(suite)
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ETATS PARTIES CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l'ordre du jour)(suite)
Projet de conclusions du Comité concernant le rapport initial et le deuxième rapport périodique de l'Azerbaïdjan (suite) (CERD/C/55/Misc.51/Rev.4, document distribué en séance, en anglais seulement)
1. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner les paragraphes du projet de conclusions susmentionné qui n'ont pas été adoptés lors du précédent examen.
Paragraphe 3
2. Le paragraphe 3 est adopté.
Paragraphe 11
3. Le PRÉSIDENT fait observer que l'existence des personnes déplacées et des réfugiés n'est pas uniquement due au conflit dans lequel l'Etat partie est engagé.
4. M. BANTON propose donc de remanier la fin du paragraphe, qui se lirait comme suit : "... which has resulted from the conflict and the occupation of part of the State party's territory.".
5. Le paragraphe 11, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 13
6. Après un échange de vues auquel participent M. GARVALOV, M. RECHETOV, M. DIACONU, M. VALENCIA RODRIGUEZ, M. SHAHI, M. BANTON et le PRÉSIDENT, ce dernier propose de supprimer la deuxième partie du paragraphe en question, compte tenu des réserves formulées par certains membres du Comité.
7. Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 15
8. Le paragraphe 15 est adopté.
Paragraphe 16
9. Le PRÉSIDENT fait observer qu'habituellement, lorsqu'un comité se penche sur le sort des réfugiés, il s'inquiète plutôt des possibilités de rapatriement que de celles de l'accès à l'éducation, à l'emploi ou au logement.
10. M. SHAHI propose de rajouter en fin de paragraphe le membre de phrase suivant : "pending their return to their home".
11. M. SHERIFIS dit que selon l'expression consacrée, il convient d'ajouter "under conditions of safety".
12. Le paragraphe 16, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 17
13. Le PRÉSIDENT formule des réserves quant à ce paragraphe.
14. Le paragraphe 17 est adopté.
Paragraphe 20
15. Le paragraphe 20 est adopté.
16. L'ensemble du projet de conclusions concernant le rapport initial et le deuxième rapport périodique de l'Azerbaïdjan, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.
17. Le PRÉSIDENT, intervenant à titre personnel, dit que si ce projet de conclusions avait été mis aux voix, il aurait voté contre. En effet, il pense que ce texte ne tient pas compte des points soulevés durant la discussion avec la délégation et des réponses que celle-ci a apportées. Il conçoit mal que l'on puisse demander à un Etat partie de se montrer tolérant avec l'agresseur, en l'occurrence les Arméniens. Il aurait été préférable que le Comité s'attache davantage à encourager l'Etat partie à rechercher des solutions au conflit.
18. M. SHAHI fait observer que le Comité a omis de mentionner dans le projet de conclusions les résolutions du Conseil de sécurité condamnant l'occupation du territoire azerbaïdjanais. Il tient donc à préciser qu'il se serait abstenu en cas de vote sur ce texte.
Projet de décision du Comité sur la République démocratique du Congo (CERD/C/55/Misc.45/Rev.3, document distribué en séance, an anglais seulement)
19. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner le projet de décision sur la République démocratique du Congo.
Paragraphe 1
20. Le PRÉSIDENT pense qu'il faudrait indiquer que le Comité avait invité l'Etat partie à se faire représenter lors de l'examen du rapport en question et qu'il regrette qu'aucune délégation ne se soit présentée.
21. M. SHERIFIS partage l'avis du Président et propose d'insérer la phrase suivante à la suite de la première : "The Committee regrets that the State party, although invited, was unable to be represented.".
22. Le paragraphe 1, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphes 2 à 4
23. Les paragraphes 2 à 4 sont adoptés.
24. L'ensemble du projet de décision du Comité sur la République démocratique du Congo, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.
Projet de résolution du Comité sur la Conférence mondiale contre le racisme la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. (CERD/C/55/Misc.38/Rev.2; document distribué en séance, en anglais seulement.)
25. Le PRÉSIDENT invite M. Garvalov, membre du groupe de contact qui a établi le document, à présenter le projet de résolution.
26. M. GARVALOV rappelle que le Comité a déjà abordé la question de la Conférence mondiale contre le racisme pendant la session en cours, une première fois à l'occasion de la présentation du rapport du groupe de contact et une deuxième lors du dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le projet à l'examen reflète le rôle important que le Comité peut jouer dans les préparatifs de la Conférence. Il mentionne notamment un certain nombre de points que le Comité propose de voir inscrits à l'ordre du jour de la Conférence, tels qu'ils figurent dans la décision 9 (53) adoptée par le Comité le 21 août 1998, ainsi que les études réalisées par des membres du Comité dans le cadre de la préparation de cet événement. M. Garvalov précise que les paragraphes que certains membres du Comité ont proposé de supprimer ont été placés entre crochets.
27. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité qui le souhaitent à faire part de leur sentiment général quant au texte à l'examen.
28. M. DIACONU se demande comment le Comité pourra présenter au Comité préparatoire de la Conférence, comme cela est stipulé au paragraphe 5 du projet de résolution, l'évaluation des meilleures pratiques mises en oeuvre dans les États parties pour lutter contre la discrimination raciale. Il faudrait en effet examiner plus d'une centaine de rapports d'ici le mois de mai 2000, ce qui risque d'être matériellement impossible.
29. Mme McDOUGALL, appuyée par M. GARVALOV, rappelle que c'est le Comité lui-même qui a décidé d'apporter cette contribution. S'il n'est pas possible de le faire pour la prochaine réunion du Comité préparatoire, l'évaluation pourra être présentée directement à la Conférence. Il conviendra à cet égard de solliciter l'aide du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
30. Le PRÉSIDENT aimerait pour sa part alléger le document en supprimant notamment les passages où sont rappelées les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et de la Commission des droits de l'homme et ceux qui reprennent le texte de la décision 9 (53) du Comité.
31. M. GARVALOV estime au contraire qu'il importe de replacer l'action du Comité dans le contexte des demandes qui lui ont été adressées et de rappeler les questions qui, selon lui, devraient être examinées par la Conférence.
32. Le PRÉSIDENT propose d'examiner le projet de résolution paragraphe par paragraphe.
Préambule
Premier, deuxième et troisième alinéas
33. Les premier, deuxième et troisième alinéas sont adoptés.
Quatrième alinéa
34. M. SHAHI suggère de supprimer le terme "been" dans la première phrase.
35. Le quatrième alinéa, ainsi modifié, est adopté.
36. Mme McDOUGALL propose de passer directement à l'examen du paragraphe 3 du dispositif et de revenir ensuite sur les autres alinéas du préambule.
37. Cette proposition est acceptée.
Dispositif
38. M. DIACONU propose de supprimer, à la quatrième ligne, le terme "of" après "persons", et d'y substituer ceux de "belonging to".
39. M. SHERIFIS appuie cette proposition. Il suggère d'ajouter, à la cinquième ligne, "to urgently and adequately respond". Il souhaite par ailleurs que l'on supprime la référence aux trois continents Europe, Afrique et Asie et que l'on dise plutôt "in different parts of the world".
40. M. SHAHI s'oppose à cette proposition. Pourquoi taire ce que tout le monde sait ? Le monde entier savait qu'un génocide se préparait au Rwanda, et que celui-ci a fait plus de 800 000 morts. La même chose s'est produite en Bosnie-Herzégovine, mais personne n'est intervenu. Alors pourquoi ne pas nommer les continents où ces atrocités ont été commises ? A cet égard, il serait préférable de dire que des génocides ont eu lieu dans certaines parties de ces continents ("in parts of"). Après tout, l'Asie n'a connu qu'un seul génocide, celui du Cambodge : il n'y a donc nul besoin de dire "in Asia". Quant à l'Amérique latine, il n'y a pas lieu de la mentionner ici car même si des atrocités y ont été commises de même que de très graves violations des droits de l'homme, aucun génocide n'a jamais été commis dans cette partie du continent américain.
41. M. SHERIFIS prend la présidence.
42. Le PRÉSIDENT est d'avis que nommer tous les pays qui ont connu un génocide comporte le risque d'en oublier un. Il propose donc que l'on parle des "numerous conflicts around the world".
43. M. DIACONU suggère en conséquence d'ajouter à ces mots "which have resulted in genocide".
44. M. SHAHI s'oppose à cette autre proposition. Il réitère que la tâche du Comité est d'attirer l'attention de la Conférence mondiale sur une question essentielle, celle de l'incapacité de la communauté internationale de réagir efficacement face à des atrocités commises à grande échelle dans certaines parties de trois continents, au su de tous. Il demande en conséquence un vote séparé sur la proposition du Président de substituer "around the world" à "in Europe, Africa and Asia".
45. A la suite d'un vote informel à main levée, l'expression "around the world" est adoptée.
46. A la suite d'un vote informel à main levée, l'ensemble du paragraphe 3, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 4
Alinéa a)
47. Après un échange de vues entre M. Van BOVEN, M. SHAHI, M. GARVALOV, M. DIACONU et M. BANTON, le PRÉSIDENT propose de modifier l'alinéa a) comme suit : "reference document containing CERD's concluding observations and all the decisions of substance, including those taken under the early warning and urgent procedures, as well as its latest concluding observations on the contracting parties."
48. L'alinéa a), ainsi modifié, est adopté.
Alinéas b) et c)
49. Le PRÉSIDENT, appuyé par M. GARVALOV, propose de fusionner les alinéas b) et c).
50. Il en est ainsi décidé.
51. M. DIACONU propose la formulation suivante pour le nouvel alinéa b) : "information about State parties which have amended their constitutions, legislation, judicial and administrative practices or which have introduced special legislation with a view to implementing the Convention."
52. L'alinéa b), ainsi modifié, est adopté.
Alinéa d)
53. Le PRÉSIDENT propose de remplacer le mot "information" par le mot "list".
54. L'alinéa d), ainsi modifié, est adopté.
Alinéa e)
55. Le PRÉSIDENT souhaitant que la formulation de cet alinéa soit améliorée, M. DIACONU propose le libellé suivant : "list of State parties ... have made reservations, and the text of such reservations."
56. L'alinéa e), ainsi modifié, est adopté.
57. L'ensemble du paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 5
58. Après un échange de vues entre M. DIACONU, M. GARVALOV et M. BANTON, il est proposé de modifier le paragraphe 5 comme suit : "Decides that it will, with the assistance of the Office of the High Commissionner, prepare an assessment of the best practices of State parties ... 28 april 1998. Such an assessment should be made available to the Preparatory Committee ... itself;"
59. Le paragraphe 5, ainsi modifié, est adopté.
Paragraphe 6
60. M. van BOVEN, certes favorable à l'énumération des études établies par certains membres du Comité, préférerait toutefois que la liste de ces travaux figure en annexe au projet de résolution.
61. A l'issue d'un échange de vues entre M. van BOVEN, M. BANTON et M. GARVALOV, il est proposé de modifier la première phrase du paragraphe 6 comme suit : "Welcomes the studies prepared by individual members of the CERD, ... itself, as listed in the annex to this resolution."
62. M. BANTON propose que soit mentionné l'effort particulier déployé par l'Afrique du Sud - qui accueillera la Conférence mondiale - en matière de réconciliation raciale, et que l'on envisage une étude sur les peuples autochtones.
63. Cette proposition est acceptée.
64. Le paragraphe 6, ainsi modifié, est adopté.
65. Le PRÉSIDENT propose de poursuivre l'examen de la suite du projet de résolution à la séance suivante.
66. Il en est ainsi décidé.