Distr.
GENERALE
CERD/C/SR.1362
31 janvier 2000
Original:
FRANCAIS
Compte rendu analytique de la 1362ème séance
:
Colombia, Mauritania
.
31/01/2000
.
CERD/C/SR.1362
. (
Summary Record
)
Convention Abbreviation:
CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Cinquantecinquième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1362ème SÉANCE
tenue au Palais des Nations, à Genève,
le vendredi 20 août 1999, à 15 heures
Président
: M. ABOUL-NASR
puis
: M. SHERIFIS
SOMMAIRE
PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DONT MESURES D'ALERTE RAPIDE ET PROCÉDURE D'ACTION URGENTE (
suite
)
Projet de décision sur l'Afrique
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (
suite
)
Projet de conclusions du Comité concernant les huitième et neuvième rapports périodiques de la Colombie
Projet de conclusions du Comité concernant le rapport initial et les deuxième à cinquième rapports périodiques de la Mauritanie (
suite
)
Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser,
une semaine au plus tard à compter de la date du présent document
, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
La séance est ouverte à 15 h 15
.
PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DONT MESURES D'ALERTE RAPIDE ET PROCÉDURE D'ACTION URGENTE (point 3 de l'ordre du jour)
(
suite
)
Projet de décision sur l'Afrique
(CERD/C/55/Misc.40/Rev.1, document distribué en séance, en anglais seulement).
1. Le
PRÉSIDENT
invite M. Garvalov, l'auteur du projet de décision sur l'Afrique, à présenter le texte établi à l'issue de ses consultations avec les autres membres du Comité.
2.
M. GARVALOV
indique qu'il s'est efforcé de refléter l'extrême gravité de la situation en Afrique centrale tout en rappelant les décisions, déclarations et conclusions récentes du Comité concernant les pays de cette région. Il a également tenu à souligner les efforts déployés par l'Organisation de l'unité africaine, certains chefs d'État africains, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et la HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour tenter de mettre fin aux conflits ethniques qui ravagent cette partie du monde.
3. Le
PRÉSIDENT
propose d'examiner le projet de décision paragraphe par paragraphe.
4.
Il en est ainsi décidé
.
Préambule
Premier alinéa
5.
Le premier alinéa est adopté
.
Deuxième alinéa
6.
M. SHERIFIS
suggère de supprimer l'adjectif "most" devant l'expression "recent decisions".
7.
Le deuxième alinéa, ainsi modifié, est adopté
.
Troisième alinéa
8.
M. SHAHI
, appuyé par
M. BANTON
, propose de remplacer le terme "dramatic" par le terme "tragic", qui qualifie mieux la situation en Afrique centrale.
9.
Le troisième alinéa, ainsi modifié, est adopté
.
Quatrième alinéa
10.
Le quatrième alinéa est adopté
.
Cinquième alinéa
11.
M. GARVALOV
propose de supprimer l'adjectif "most".
12.
M. DIACONU
suggère de supprimer également le verbe "expresses".
13.
Le cinquième alinéa, ainsi modifié, est adopté
.
Dispositif
Paragraphe 1
14.
Le paragraphe 1 est adopté
.
Paragraphe 2
15.
M. SHERIFIS
, appuyé par
M. SHAHI
, propose de supprimer l'expression "international community".
16.
Le paragraphe 2, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 3
17.
M. BANTON
, appuyé par le
PRÉSIDENT
, propose de supprimer l'expression "by all means" et de remplacer l'expression "mediating to find" par "in seeking".
18.
Le paragraphe 3, ainsi modifié, est adopté
.
19.
L'ensemble du projet de décision sur l'Afrique, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté
.
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l'ordre du jour) (
suite
)
Projet de conclusions du Comité concernant les huitième et neuvième rapports périodiques de la Colombie
(CERD/C/55/Misc.43/Rev.2, document distribué en séance, en anglais seulement)
20. Le
PRÉSIDENT
invite les membres du Comité à entamer l'examen du projet de conclusions du Comité sur la Colombie.
Paragraphe 1
21.
Le paragraphe 1 est adopté
.
Paragraphe 2
22.
Mme McDOUGALL
propose de remplacer, à la deuxième ligne, les termes "the comprehensive discussion in the report of" par "information concerning".
23.
Le paragraphe 2 ainsi modifié est adopté
.
Paragraphe 3
24. Le
PRÉSIDENT
suggère de déplacer ce paragraphe et d'en faire le premier paragraphe de la section B du projet, intitulée "Positive Aspects".
25.
Le paragraphe 3 est adopté en tant que premier paragraphe de la section B
.
Paragraphes 4 à 8
26.
Les paragraphes 4 à 8 sont adoptés
.
Paragraphe 9
27. Le
PRÉSIDENT
propose de supprimer la dernière phrase de ce paragraphe.
28.
Le paragraphe 9, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 10
29.
Mme McDOUGALL
suggère de modifier la première phrase de ce paragraphe afin qu'elle commence par "Concern is expressed that political violence".
30.
M. DIACONU
propose de supprimer le qualificatif "political" dans "political violence".
31.
Le paragraphe 10, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 11
32.
M. YUTZIS
suggère que l'on supprime, à la première ligne, les termes "also of reports indicating".
33.
M. BANTON
approuve cette suggestion. Il propose que le début du paragraphe se lise comme suit : "Taking note also of indications that".
34.
Le paragraphe 11, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 12
35.
Mme McDOUGALL
propose de supprimer le terme "indicating" à la première ligne.
36.
M. DIACONU
suggère que l'on élimine le mot "political" à la cinquième ligne.
37.
Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 13
38.
M. van BOVEN
suggère que l'on supprime le terme "Government" à la deuxième ligne et qu'on le remplace par "State institutions".
39.
Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 14
40.
Le paragraphe 14 est adopté
.
Paragraphe 15
41.
M. DIACONU
estime qu'il serait plus approprié que ce paragraphe commence par : "Concern was expressed that".
42.
Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 16
43.
M. DIACONU
suggère que ce paragraphe débute comme le paragraphe précédent, à savoir par les termes : "Concern was expressed that".
44.
Le paragraphe 16, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 17
45.
Le paragraphe 17 est adopté
.
Paragraphe 18
46. À la demande du
PRÉSIDENT
,
Mme McDOUGALL
explique que l'expression "social cleansing" fait référence à des menées visant à débarrasser certains centres urbains d'éléments considérés comme indésirables et qu'il existe souvent un recoupement entre le nettoyage ethnique et le nettoyage social.
47.
M. YUTZIS
et
M. RECHETOV
souscrivent à cette analyse du phénomène.
48.
M. DIACONU
propose de modifier le début du paragraphe comme suit : "Great concern is also expressed at reports of ...".
49.
Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 19
50. M. Diaconu propose de modifier le début du paragraphe comme suit : "Concern was expressed that ...".
51.
Le paragraphe 19, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 20
52.
Le paragraphe 20 est adopté
.
Paragraphe 21
53.
M. SHERIFIS
propose de modifier le début du paragraphe comme suit : "It is recommended that legislation be enacted ...".
54.
Le paragraphe 21, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 22
55.
Le paragraphe 22 est adopté
.
Paragraphe 23
56.
M. Diaconu propose d'ajouter, à la troisième ligne, entre le mot "minority" et le mot "communities", les mots "and indigenous".
57.
Le paragraphe 23, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 24
58.
M. Diaconu propose d'ajouter, à la fin du paragraphe, les mots "in connexion with the implementation of the Convention".
59.
Le paragraphe 24, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 25
60.
Suite à un échange de vues entre
M. SHERIFIS
,
Mme McDOUGALL
,
M. YUTZIS
et
M. DIACONU
, il est proposé de modifier le paragraphe comme suit : "The Committee urges ... internally displaced population, consisting mainly of indigenous and AfroColombian communities, and, as a matter of extreme priority, to protect the rights of those communities."
61.
Le paragraphe 25, ainsi modifié, est adopté
.
Paragraphe 26
62.
M. Diaconu propose que, la question des personnes déplacées à l'intérieur du pays étant déjà abordée dans d'autres paragraphes du texte, le paragraphe 26 soit supprimé.
63.
Le paragraphe 26 est supprimé
.
Paragraphe 27
64.
Le paragraphe 27 est adopté
.
Paragraphe 28
65. M. Rechetov propose de supprimer, à la troisième ligne, les mots "all of".
66.
Le paragraphe 28, ainsi modifié, est adopté
.
67.
L'ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les huitième et neuvième rapports périodiques de la Colombie, tel que modifié oralement, est adopté
.
La séance est suspendue à 17 h 15; elle est reprise à 17 h 20
.
68.
M. Aboul-Nasr reprend la présidence
.
Projet de conclusion du Comit
é concernant le rapport initial et les deuxième à cinquième rapports périodiques de la Mauritanie
(
suite
) (CERD/C/55/MISC.33/Rev.3) (document distribué en séance, en anglais seulement)
69. Le
PRÉSIDENT
rappelle qu'une décision restait à prendre sur la deuxième phrase du paragraphe 9 du texte. Il propose d'adopter la formulation suivante : "While the Committee notes with satisfaction that Mauritanian legislation has abolished slavery and servitude, it also notes that, in some parts of the country, vestiges of practice of slavery and involuntary servitude could still persist, despite the State party's efforts to eradicate such practices."
70.
Le paragraphe 9, ainsi modifié, est adopté
.
71.
L'ensemble du projet de conclusions du Comité concernant le rapport initial et les deuxième à cinquième rapports périodiques de la Mauritanie, tel que modifié oralement, est adopté
.
La séance est levée à 17 h 25
.
©
1996-2001
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
Geneva, Switzerland