EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PR�SENT�S PAR LES �TATS PARTIES CONFORM�MENT � L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)
PR�VENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DONT MESURES D'ALERTE RAPIDE ET PROC�DURE D'ACTION URGENTE (point 3 de l'ordre du jour) (suite)
TROISI�ME D�CENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONF�RENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA X�NOPHOBIE ET L'INTOL�RANCE QUI Y EST ASSOCI�E (point 9 de l'ordre du jour)(suite)
EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PR�SENT�S PAR LES ETATS PARTIES CONFORM�MENT A L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l'ordre du jour)(suite)
Projet de conclusions du Comit� concernant le rapport initial et le deuxi�me rapport p�riodique de l'Azerba�djan (suite) (CERD/C/55/Misc.51/Rev.4, document distribu� en s�ance, en anglais seulement)
1. Le PR�SIDENT invite les membres du Comit� � examiner les paragraphes du projet de conclusions susmentionn� qui n'ont pas �t� adopt�s lors du pr�c�dent examen.
Paragraphe 3
2. Le paragraphe 3 est adopt�.
Paragraphe 11
3. Le PR�SIDENT fait observer que l'existence des personnes d�plac�es et des r�fugi�s n'est pas uniquement due au conflit dans lequel l'Etat partie est engag�.
4. M. BANTON propose donc de remanier la fin du paragraphe, qui se lirait comme suit : "... which has resulted from the conflict and the occupation of part of the State party's territory.".
5. Le paragraphe 11, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 13
6. Apr�s un �change de vues auquel participent M. GARVALOV, M. RECHETOV, M. DIACONU, M. VALENCIA RODRIGUEZ, M. SHAHI, M. BANTON et le PR�SIDENT, ce dernier propose de supprimer la deuxi�me partie du paragraphe en question, compte tenu des r�serves formul�es par certains membres du Comit�.
7. Le paragraphe 13, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 15
8. Le paragraphe 15 est adopt�.
Paragraphe 16
9. Le PR�SIDENT fait observer qu'habituellement, lorsqu'un comit� se penche sur le sort des r�fugi�s, il s'inqui�te plut�t des possibilit�s de rapatriement que de celles de l'acc�s � l'�ducation, � l'emploi ou au logement.
10. M. SHAHI propose de rajouter en fin de paragraphe le membre de phrase suivant : "pending their return to their home".
11. M. SHERIFIS dit que selon l'expression consacr�e, il convient d'ajouter "under conditions of safety".
12. Le paragraphe 16, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 17
13. Le PR�SIDENT formule des r�serves quant � ce paragraphe.
14. Le paragraphe 17 est adopt�.
Paragraphe 20
15. Le paragraphe 20 est adopt�.
16. L'ensemble du projet de conclusions concernant le rapport initial et le deuxi�me rapport p�riodique de l'Azerba�djan, tel qu'il a �t� modifi� oralement, est adopt�.
17. Le PR�SIDENT, intervenant � titre personnel, dit que si ce projet de conclusions avait �t� mis aux voix, il aurait vot� contre. En effet, il pense que ce texte ne tient pas compte des points soulev�s durant la discussion avec la d�l�gation et des r�ponses que celle-ci a apport�es. Il con�oit mal que l'on puisse demander � un Etat partie de se montrer tol�rant avec l'agresseur, en l'occurrence les Arm�niens. Il aurait �t� pr�f�rable que le Comit� s'attache davantage � encourager l'Etat partie � rechercher des solutions au conflit.
18. M. SHAHI fait observer que le Comit� a omis de mentionner dans le projet de conclusions les r�solutions du Conseil de s�curit� condamnant l'occupation du territoire azerba�djanais. Il tient donc � pr�ciser qu'il se serait abstenu en cas de vote sur ce texte.
Projet de d�cision du Comit� sur la R�publique d�mocratique du Congo (CERD/C/55/Misc.45/Rev.3, document distribu� en s�ance, an anglais seulement)
19. Le PR�SIDENT invite les membres du Comit� � examiner le projet de d�cision sur la R�publique d�mocratique du Congo.
Paragraphe 1
20. Le PR�SIDENT pense qu'il faudrait indiquer que le Comit� avait invit� l'Etat partie � se faire repr�senter lors de l'examen du rapport en question et qu'il regrette qu'aucune d�l�gation ne se soit pr�sent�e.
21. M. SHERIFIS partage l'avis du Pr�sident et propose d'ins�rer la phrase suivante � la suite de la premi�re : "The Committee regrets that the State party, although invited, was unable to be represented.".
22. Le paragraphe 1, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphes 2 � 4
23. Les paragraphes 2 � 4 sont adopt�s.
24. L'ensemble du projet de d�cision du Comit� sur la R�publique d�mocratique du Congo, tel qu'il a �t� modifi� oralement, est adopt�.
Projet de r�solution du Comit� sur la Conf�rence mondiale contre le racisme la discrimination raciale, la x�nophobie et l'intol�rance qui y est associ�e. (CERD/C/55/Misc.38/Rev.2; document distribu� en s�ance, en anglais seulement.)
25. Le PR�SIDENT invite M. Garvalov, membre du groupe de contact qui a �tabli le document, � pr�senter le projet de r�solution.
26. M. GARVALOV rappelle que le Comit� a d�j� abord� la question de la Conf�rence mondiale contre le racisme pendant la session en cours, une premi�re fois � l'occasion de la pr�sentation du rapport du groupe de contact et une deuxi�me lors du dialogue avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Le projet � l'examen refl�te le r�le important que le Comit� peut jouer dans les pr�paratifs de la Conf�rence. Il mentionne notamment un certain nombre de points que le Comit� propose de voir inscrits � l'ordre du jour de la Conf�rence, tels qu'ils figurent dans la d�cision 9 (53) adopt�e par le Comit� le 21 ao�t 1998, ainsi que les �tudes r�alis�es par des membres du Comit� dans le cadre de la pr�paration de cet �v�nement. M. Garvalov pr�cise que les paragraphes que certains membres du Comit� ont propos� de supprimer ont �t� plac�s entre crochets.
27. Le PR�SIDENT invite les membres du Comit� qui le souhaitent � faire part de leur sentiment g�n�ral quant au texte � l'examen.
28. M. DIACONU se demande comment le Comit� pourra pr�senter au Comit� pr�paratoire de la Conf�rence, comme cela est stipul� au paragraphe 5 du projet de r�solution, l'�valuation des meilleures pratiques mises en oeuvre dans les �tats parties pour lutter contre la discrimination raciale. Il faudrait en effet examiner plus d'une centaine de rapports d'ici le mois de mai 2000, ce qui risque d'�tre mat�riellement impossible.
29. Mme McDOUGALL, appuy�e par M. GARVALOV, rappelle que c'est le Comit� lui-m�me qui a d�cid� d'apporter cette contribution. S'il n'est pas possible de le faire pour la prochaine r�union du Comit� pr�paratoire, l'�valuation pourra �tre pr�sent�e directement � la Conf�rence. Il conviendra � cet �gard de solliciter l'aide du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
30. Le PR�SIDENT aimerait pour sa part all�ger le document en supprimant notamment les passages o� sont rappel�es les r�solutions pertinentes de l'Assembl�e g�n�rale et de la Commission des droits de l'homme et ceux qui reprennent le texte de la d�cision 9 (53) du Comit�.
31. M. GARVALOV estime au contraire qu'il importe de replacer l'action du Comit� dans le contexte des demandes qui lui ont �t� adress�es et de rappeler les questions qui, selon lui, devraient �tre examin�es par la Conf�rence.
32. Le PR�SIDENT propose d'examiner le projet de r�solution paragraphe par paragraphe.
Pr�ambule
Premier, deuxi�me et troisi�me alin�as
33. Les premier, deuxi�me et troisi�me alin�as sont adopt�s.
Quatri�me alin�a
34. M. SHAHI sugg�re de supprimer le terme "been" dans la premi�re phrase.
35. Le quatri�me alin�a, ainsi modifi�, est adopt�.
36. Mme McDOUGALL propose de passer directement � l'examen du paragraphe 3 du dispositif et de revenir ensuite sur les autres alin�as du pr�ambule.
37. Cette proposition est accept�e.
Dispositif
38. M. DIACONU propose de supprimer, � la quatri�me ligne, le terme "of" apr�s "persons", et d'y substituer ceux de "belonging to".
39. M. SHERIFIS appuie cette proposition. Il sugg�re d'ajouter, � la cinqui�me ligne, "to urgently and adequately respond". Il souhaite par ailleurs que l'on supprime la r�f�rence aux trois continents Europe, Afrique et Asie et que l'on dise plut�t "in different parts of the world".
40. M. SHAHI s'oppose � cette proposition. Pourquoi taire ce que tout le monde sait ? Le monde entier savait qu'un g�nocide se pr�parait au Rwanda, et que celui-ci a fait plus de 800 000 morts. La m�me chose s'est produite en Bosnie-Herz�govine, mais personne n'est intervenu. Alors pourquoi ne pas nommer les continents o� ces atrocit�s ont �t� commises ? A cet �gard, il serait pr�f�rable de dire que des g�nocides ont eu lieu dans certaines parties de ces continents ("in parts of"). Apr�s tout, l'Asie n'a connu qu'un seul g�nocide, celui du Cambodge : il n'y a donc nul besoin de dire "in Asia". Quant � l'Am�rique latine, il n'y a pas lieu de la mentionner ici car m�me si des atrocit�s y ont �t� commises de m�me que de tr�s graves violations des droits de l'homme, aucun g�nocide n'a jamais �t� commis dans cette partie du continent am�ricain.
41. M. SHERIFIS prend la pr�sidence.
42. Le PR�SIDENT est d'avis que nommer tous les pays qui ont connu un g�nocide comporte le risque d'en oublier un. Il propose donc que l'on parle des "numerous conflicts around the world".
43. M. DIACONU sugg�re en cons�quence d'ajouter � ces mots "which have resulted in genocide".
44. M. SHAHI s'oppose � cette autre proposition. Il r�it�re que la t�che du Comit� est d'attirer l'attention de la Conf�rence mondiale sur une question essentielle, celle de l'incapacit� de la communaut� internationale de r�agir efficacement face � des atrocit�s commises � grande �chelle dans certaines parties de trois continents, au su de tous. Il demande en cons�quence un vote s�par� sur la proposition du Pr�sident de substituer "around the world" � "in Europe, Africa and Asia".
45. A la suite d'un vote informel � main lev�e, l'expression "around the world" est adopt�e.
46. A la suite d'un vote informel � main lev�e, l'ensemble du paragraphe 3, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 4
Alin�a a)
47. Apr�s un �change de vues entre M. Van BOVEN, M. SHAHI, M. GARVALOV, M. DIACONU et M. BANTON, le PR�SIDENT propose de modifier l'alin�a a) comme suit : "reference document containing CERD's concluding observations and all the decisions of substance, including those taken under the early warning and urgent procedures, as well as its latest concluding observations on the contracting parties."
48. L'alin�a a), ainsi modifi�, est adopt�.
Alin�as b) et c)
49. Le PR�SIDENT, appuy� par M. GARVALOV, propose de fusionner les alin�as b) et c).
50. Il en est ainsi d�cid�.
51. M. DIACONU propose la formulation suivante pour le nouvel alin�a b) : "information about State parties which have amended their constitutions, legislation, judicial and administrative practices or which have introduced special legislation with a view to implementing the Convention."
52. L'alin�a b), ainsi modifi�, est adopt�.
Alin�a d)
53. Le PR�SIDENT propose de remplacer le mot "information" par le mot "list".
54. L'alin�a d), ainsi modifi�, est adopt�.
Alin�a e)
55. Le PR�SIDENT souhaitant que la formulation de cet alin�a soit am�lior�e, M. DIACONU propose le libell� suivant : "list of State parties ... have made reservations, and the text of such reservations."
56. L'alin�a e), ainsi modifi�, est adopt�.
57. L'ensemble du paragraphe 4, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 5
58. Apr�s un �change de vues entre M. DIACONU, M. GARVALOV et M. BANTON, il est propos� de modifier le paragraphe 5 comme suit : "Decides that it will, with the assistance of the Office of the High Commissionner, prepare an assessment of the best practices of State parties ... 28 april 1998. Such an assessment should be made available to the Preparatory Committee ... itself;"
59. Le paragraphe 5, ainsi modifi�, est adopt�.
Paragraphe 6
60. M. van BOVEN, certes favorable � l'�num�ration des �tudes �tablies par certains membres du Comit�, pr�f�rerait toutefois que la liste de ces travaux figure en annexe au projet de r�solution.
61. A l'issue d'un �change de vues entre M. van BOVEN, M. BANTON et M. GARVALOV, il est propos� de modifier la premi�re phrase du paragraphe 6 comme suit : "Welcomes the studies prepared by individual members of the CERD, ... itself, as listed in the annex to this resolution."
62. M. BANTON propose que soit mentionn� l'effort particulier d�ploy� par l'Afrique du Sud - qui accueillera la Conf�rence mondiale - en mati�re de r�conciliation raciale, et que l'on envisage une �tude sur les peuples autochtones.
63. Cette proposition est accept�e.
64. Le paragraphe 6, ainsi modifi�, est adopt�.
65. Le PR�SIDENT propose de poursuivre l'examen de la suite du projet de r�solution � la s�ance suivante.
66. Il en est ainsi d�cid�.