Distr.

GENERALE

CERD/C/SR.1370
31 janvier 2000


Original: FRANCAIS
Compte rendu analytique de la 1370ème séance : Guinea. 31/01/2000.
CERD/C/SR.1370. (Summary Record)

Convention Abbreviation: CERD
COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Cinquante­cinquième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1370ème SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genève,
le jeudi 26 août 1999, à 15 heures

Président : M. ABOUL-NASR
puis : M. SHERIFIS


SOMMAIRE


EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)

­Projet de recommandation générale du Comité (suite)




Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.


QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)

- Relations du Comité avec les organisations non gouvernementales (ONG) (suite)

- Projet de décision du Comité sur la tenue de sa cinquante-huitième session (suite)

RAPPORT DU COMITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION


La séance est ouverte à 15 h 10.


EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

Projet de recommandation générale du Comité concernant la notification, par les États, de la composition démographique de leur population (suite) (CERD/C/55/Misc.34/Rev.2, document distribué en séance, en anglais seulement)

1. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à poursuivre l'examen du projet de recommandation générale proposé par M. Diaconu, tout en faisant observer que, le quorum n'étant pas atteint, il sera impossible de prendre une décision sur ce texte dans l'immédiat.

2. M. VALENCIA RODRIGUEZ, appuyé par M. DIACONU, propose de supprimer la fin de la deuxième phrase du premier paragraphe, libellée comme suit : "while fully respecting the right of each person to decide freely on belonging or not to such groups".

3. M. BANTON estime pour sa part qu'il s'agit d'une phrase importante qu'il convient de maintenir.

4. M. SHERIFIS propose de supprimer les termes "and non-objective" qui figurent dans la dernière phrase du paragraphe 3.


La séance est suspendue à 15 h 20; elle est reprise à 15 h 35.


5. M. Sherifis prend la présidence.

Révision des principes directeurs concernant la forme et la teneur des rapports présentés par les États parties (CERD/C/55/Misc.54; document distribué en séance, en anglais seulement) (suite)

6. M. BANTON donne lecture du texte qu'il est proposé d'ajouter au début de l'article 9 des principes directeurs afin d'assurer l'inclusion d'informations relatives à la situation des femmes dans les rapports présentés par les États parties, ainsi libellé : "1. The inclusion of information on the situation of women is important for the Committee to consider whether racial discrimination has an impact upon women different from that upon men. Reporting officers are asked to describe, as far as possible in quantitative and qualitative terms, factors affecting and difficulties experienced in ensuring for women the equal enjoyment, free form racial discrimination, of rights under the Convention. It is also difficult to protect against racial discrimination the rights of persons, both women and men, who belong to any vulnerable groups ...".

7. Le PRÉSIDENT dit que s'il n'entend pas d'objection il considérera que l'amendement proposé est adopté à l'unanimité.

8. Il en est ainsi décidé.

Projet de conclusions du Comité concernant les deuxième à onzième rapports périodiques de la Guinée (CERD/C/55/Misc.55/Rev.1, document distribué en séance, en anglais seulement)

9. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner le projet de conclusions du Comité concernant les deuxième à onzième rapports périodiques de la Guinée.

Paragraphe 1

10. Le paragraphe 1 est adopté.

Paragraphe 2

11. M. VALENCIA RODRIGUEZ juge inutile de préciser, à la quatrième ligne, que le dialogue avec la Guinée avait été interrompu depuis 1977 ("interrupted since 1977") et propose donc de supprimer ce membre de phrase.

12. Le paragraphe 2, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 3

13. M. BANTON propose d'ajouter à la deuxième ligne : "the Committee notes that".

14. M. ABOUL­NASR propose de remplacer "Guinea is one of the least developed countries of the world" par "while realizing that Guinea is one of the developing countries".

15. Le PRÉSIDENT propose de libeller ce début de paragraphe de la manière suivante : "The Committee, while noting that Guinea is a developing country".

16. M. DIACONU, auquel se joint M. YUTZIS, propose de reporter à la fin du paragraphe la teneur de la première phrase du paragraphe 15, soit : "The Committee also notes that, while the law provides for the right to work, the current economic conditions within the State party are limiting the fulfillment of this right".

17. Le paragraphe 3, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 4

18. M. BANTON propose de supprimer l'article "the" devant "prohibition", à la dernière ligne.

19. Le paragraphe 4, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 5

20. Le PRÉSIDENT estime qu'il convient de rajouter l'article "the" en début de paragraphe.

21. M. GARVALOV souhaite transformer la première phrase de la manière suivante : "that the international Convention on the elimination of racial discrimination and other international instruments, acquire".

22. M. RECHETOV précise que l'expression juridique correcte est "prevail over" et non "acquire an authority superior to" et qu'il importe de se conformer à la terminologie en vigueur.

23. Le paragraphe 5, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 6

24. M. RECHETOV suggère de supprimer ce paragraphe qui, selon lui, n'a rien à voir avec la Convention.

25. Le paragraphe 6 est supprimé.

Paragraphe 7

26. M. VALENCIA RODRIGUEZ propose de supprimer le paragraphe 7 qui ne reflète pas un point abordé durant l'examen du rapport de l'État partie.

27. Le paragraphe 7 est supprimé.

Paragraphe 8

28. Le PRÉSIDENT, s'exprimant à titre personnel, propose que soit ajouté après le mot "introduced" les mots "in accordance with General Recommendation XIII".

29. Le paragraphe 8, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 9

30. Le PRÉSIDENT propose de remplacer, à la deuxième ligne, les mots "host of" par le mot "receive" et, à la quatrième ligne, les mots "of refugees" par les mots "to refugees".

31. Le paragraphe 9, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 11

32. Le paragraphe 11 est adopté.

Paragraphe 12

33. M. VAN BOVEN dit qu'il convient de remplacer, à la deuxième ligne, la référence à l'alinéa d) de l'article 4 par une référence à l'alinéa c) du même article.

34. Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 13

35. M. DIACONU, appuyé par M. YUTZIS, propose de supprimer la première phrase du paragraphe et de modifier la deuxième phrase comme suit : "While the Committee recognizes the importance of national unity and the need to avoid regional separatism, concern is expressed that any measures taken to this end should not lead to racial discrimination".

36. M. RECHETOV fait observer que la délégation guinéenne n'a jamais parlé de séparatisme régional mais de régionalisme et qu'il vaudrait mieux reprendre ce terme.

37. M. van BOVEN propose de remplacer les mots "regional separatism" par les mots "regionalism within the State party".

38. Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 14

39. M. VALENCIA RODRIGUEZ propose que soit supprimé, à la dernière ligne, le mot "apparent".

40. Le paragraphe 14, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 15

41. M. DIACONU fait remarquer que suite à la modification apportée au paragraphe 3, le paragraphe 15 serait reformulé de la façon suivante : "The Committee is particularly concerned that recent developments in both the public and the private sectors may have had a more adverse effect on some ethnic groups."

42. Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 16

43. Le paragraphe 16 est adopté.

Paragraphe 17

44. Après un échange de vues entre M. ABOUL-NASR, M. YUTZIS et M. van BOVEN, M. van BOVEN propose de supprimer le paragraphe 17 car la question de la création d'une instance nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme est déjà traitée au paragraphe 22 du texte.

45. Le paragraphe 17 est supprimé.

Paragraphe 18

46. M. RECHETOV propose de remplacer le terme de "principles" par celui de "provisions".

47. Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 19

48. M. DIACONU, par souci d'harmonisation avec le paragraphe 13, propose de remanier le paragraphe comme suit :"With reference to the law concerning acts of regionalism, the Committee encourages the State party to ensure that any measures taken in this connection do not lead to racial discrimination.".

49. Le paragraphe 19, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 20

50. M. RECHETOV propose d'arrêter la première phrase après "stateless persons" et de remplacer l'expression "members of all the ethnic minorities", dans la seconde phrase, par "persons belonging to ethnic groups".

51. M. GARVALOV est d'avis qu'il est inutile de préciser qu'il s'agit des groupes ethniques vivant sur le territoire de l'État partie et que l'on peut supprimer "living in the State party's territory".

52. Le paragraphe 20, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 21

53. Le paragraphe 21 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.

Paragraphe 22

54. Le paragraphe 22 est adopté.

55. M. ABOUL­NASR tient à préciser que si l'adoption de ce paragraphe avait été mise aux voix, il aurait voté contre.

Paragraphe 23

56. Le PRÉSIDENT propose de supprimer l'expression "or envisaged" et de clore le paragraphe après "provisions of the Convention.".

57. Le paragraphe 23, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 24

58. M. GARVALOV et M. ABOUL­NASR formulent des réserves quant à ce paragraphe.

59. Le paragraphe 24 est adopté avec une modification rédactionnelle mineure.

Paragraphe 25

60. Le paragraphe 25 est adopté.

Paragraphe 26

61. Le PRÉSIDENT propose de remplacer l'expression "during the consideration of the report" par "in the present concluding observations".

62. Le paragraphe 26, ainsi modifié, est adopté.

63. L'ensemble du projet de conclusions concernant les deuxième à onzième rapports périodiques de la Guinée, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.

64. M. van BOVEN regrette que le paragraphe 7 ait été supprimé, alors qu'il saluait le fait que l'État partie ait encouragé la participation des ONG à la promotion et à la protection des droits de l'homme. En effet, c'était, d'une part, l'occasion pour le Comité de reconnaître l'intérêt qu'il accorde aux ONG et, d'autre part, cela allait dans le sens de l'alinéa e) du paragraphe 1 de l'article 2 de la Convention, qui invite les États parties à favoriser les organisations qui oeuvrent au renforcement de l'harmonie entre les races.

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l'ordre du jour) (suite)

Relations du Comité avec les organisations non gouvernementales (ONG) (suite)

65. Le PRÉSIDENT rappelle qu'il existe de nombreuses ONG en Afrique et que si les relations du Comité avec ces organisations sont quasiment nulles, c'est peut-être parce que celles-ci ne savent pas qu'elles peuvent contacter le Comité ou ne savent pas comment le faire, mais certainement aussi parce que le Comité, par l'intermédiaire du secrétariat, n'a pas cherché à les contacter. Il faut par conséquent remédier à cela, car leur point de vue sur les questions abordées par le Comité est important.

66. M. ABOUL-NASR dit que certaines ONG ont un statut consultatif auprès d'organes de l'ONU et qu'on dispose donc de leurs coordonnées pour les contacter. Il faut veiller à diversifier les sources d'information et ne pas toujours s'adresser aux mêmes organismes, mais au contraire soutenir et encourager les ONG moins connues à venir assister aux séances du Comité, ce qui ne semble pas être le cas.

67. M. van BOVEN, rejoignant M. Aboul-Nasr, souligne l'importance des ONG locales qui, selon lui, sont plus intéressantes que les ONG internationales car elles ont une connaissance intime et immédiate des problèmes éventuels. Il convient donc effectivement de rechercher le contact avec ces organisations, qui constituent une source d'information non négligeable pour le Comité.

68. Le PRÉSIDENT, concluant sur ce point, dit que la question des relations avec les ONG fera l'objet d'un débat au cours de la prochaine session du Comité, qui se penchera sur les moyens d'encourager les ONG du monde entier à coopérer avec lui, dans l'intérêt de tous, y compris celui de l'application de l'article 7 de la Convention.

Projet de décision du Comité sur la tenue de sa cinquante-huitième session (CERD/C/55/Misc.52/Rev.2; document distribué en séance, en anglais seulement) (suite)

69. Le PRÉSIDENT dit que le texte à l'examen a déjà fait l'objet d'un débat approfondi et que s'il n'entend pas d'objection il considérera que le projet de décision du Comité concernant la tenue de sa 58ème session est adopté à l'unanimité.

70. Il en est ainsi décidé.

RAPPORT DU COMITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 10 de l'ordre du jour) (CERD/C/55/CRP.1 et Add.1 à 3, 25 à 29 et 31; CERD/C/55/CRP.2/Add. 2, 3 et 5)

71. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner les parties du rapport qui sont prêtes.

Document CERD/C/55/CRP.1 - Chapitre I : Questions d'organisation et questions diverses

72. M. BANTON (Rapporteur) indique que le paragraphe 7 doit être remanié de façon à rendre compte de la participation partielle de M. Wolfrum.

73. Le document CERD/C/55/CRP.1, ainsi modifié, est adopté.

Documents CERD/C/55/CRP.1/Add.1 et 2 - Chapitre II : Prévention de la discrimination raciale, dont mesures d'alerte rapide et procédure d'action urgente

74. Les documents CERD/C/55/CRP.1/Add.1 et 2 sont adoptés.

Document CERD/C/55/CRP.1/Add.3 - Chapitre III : Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention

75. Le document CERD/C/55/CRP.1/Add.3 est adopté.

Documents CERD/C/55/CRP.1/Add.25 et 26 - Chapitre IV : Examen des communications présentées conformément à l'article 14 de la Convention

76. Les documents CERD/C/55/CRP.1/Add.25 et 26 sont adoptés.
Document CERD/C/55/CRP.1/Add.27 - Chapitre V : Examen des copies de pétitions, copies de rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous autres territoires auxquels s'applique la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, conformément à l'article 15 de la Convention

77. Le document CERD/C/55/CRP.1/Add.27 est adopté.

Document CERD/C/55/CRP.1/Add.28 ­ Chapitre VI: Décisions prises par l'Assemblée générale à sa cinquante­troisième session

78. M. BANTON (Rapporteur) souligne que ce chapitre est le plus indiqué pour faire figurer les déclarations prononcées par les présidents des organes crées en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme. Il propose donc d'ajouter à la fin de ce document la déclaration que prononcera M. Aboul­Nasr à ce titre.

79. Cette proposition est acceptée.

Document CERD/C/55/CRP.1/Add.29 ­ Chapitre VII : Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention

80. M. BANTON (Rapporteur) dit que le Comité doit se prononcer avant la fin de la présente session sur la question de savoir s'il faut ou non mentionner la liste des États qui ont plus de cinq ans de retard dans la présentation de leurs rapports périodiques.

81. M. van BOVEN rappelle qu'il y a deux jours, le Comité a pris la décision d'envoyer un courrier au Représentant permanent des États­Unis auprès de l'ONU et qu'il conviendrait peut­être de le mentionner dans ce chapitre.

82. Le PRÉSIDENT, prenant la parole en tant que membre du Comité, dit qu'il n'y a aucune raison de ne pas traiter tous les États parties sur un pied d'égalité.

83. M. ABOUL­NASR déclare qu'en effet, s'il est décidé d'ajouter à ce chapitre la liste des États en retard dans la présentation de leur rapport ainsi que le nombre de rappels qui leur ont été envoyés, il convient de mentionner que la lettre envoyée à la Mission des États­Unis constitue également un rappel.

84. Il en est ainsi décidé.

Document CERD/C/55/CRP.1/Add.31 ­ Chapitre IX : Présentation des méthodes de travail du Comité

85. Le document CERD/C/55/CRP.1/Add.31 est adopté.

Document CERD/C/55/CRP.2 ­ Annexe I : État de la Convention

86. Le document CERD/C/55/CRP.2 est adopté.

Document CERD/C/55/CRP.2/Add.1 ­ Annexe III : Décision prise par le Comité en application de l'article 14 de la Convention

87. Le document CERD/C/55/CRP.2/Add.1 est adopté.

Document CERD/C/55/CRP.2/Add.3 ­ Annexe IV : Documents reçus par le Comité à ses cinquante-quatrième et cinquante­cinquième sessions en application de l'article 15 de la Convention

88. Le document CERD/C/55/CRP.2/Add.3 est adopté.

Document CERD/C/55/CRP.2/Add.5 ­ Annexes VI, VII et VIII : Rapporteurs pour les États parties dont les rapports ont été examinés par le Comité à ses cinquante­quatrième et cinquante­cinquième sessions; Liste des documents publiés pour les cinquante­quatrième et cinquante­cinquième sessions du Comité; Observations du Gouvernement australien

89. M. BANTON (Rapporteur) suggère de préciser, à la page 2 de cet additif, quels sont les pays auxquels il a été affecté deux rapporteurs. On pourrait ainsi inscrire, face à l'Azerbaïdjan et à la République dominicaine, le nom du rapporteur qui avait été officiellement désigné pour étudier la situation dans ces pays, suivi du nom de l'expert qui a en réalité fait office de rapporteur. Il convient également de supprimer de la page 2 le Ghana, dont l'examen a été reporté; de la page 4, les références au Zimbabwe et au Sénégal; de la page 7, la mention des additifs 85 et 86; et de la page 9, la référence à l'additif 5 pour ce qui concerne le Ghana.

90. Le document CERD/C/55/CRP.2/Add.5, ainsi modifié, est adopté

91. M. ABOUL-NASR déclare que selon les informations qui lui parvenues, le représentant permanent de la Mauritanie a l'intention d'envoyer au Comité une lettre concernant les conclusions rendues par le Comité sur l'état de l'application de la Convention dans son pays. Il a été répondu à ce représentant qu'il avait jusqu'au vendredi 27 août 1999, date de clôture de cette session, pour transmettre ce courrier au secrétariat du Comité. Or, il importe au plus haut point de respecter l'article 9, alinéa 2, de la Convention et, partant, le droit de tout État partie de réagir aux décisions prises par le Comité. Le Comité doit accepter toute déclaration écrite de tout État partie.

92. M. BANTON estime que le Comité doit adopter des règles claires à cet égard. Il faut que les États parties fassent parvenir leurs commentaires à temps afin que le Comité puisse effectivement les inclure dans son rapport à l'Assemblée générale. Le Comité devrait à cette fin fixer une date butoir au­delà de laquelle toute information reçue serait mentionnée dans le rapport de l'année suivante.

93. M. ABOUL­NASR rappelle que les États parties ont le droit de faire valoir leur point de vue et que seul le secrétariat du Comité est à même de dire si la réponse a été reçue en temps opportun ou non. En tout état de cause, les membres du Comité doivent être informés des communications qui leur ont été envoyées.

94. M. GARVALOV dit qu'il n'y a aucune raison de ne pas inclure le point de vue des États parties sur les activités du Comité dans le rapport annuel transmis à l'Assemblée générale. Il est tout à fait possible de publier un additif à ce rapport dans lequel seraient contenues les réponses en question.

95. M. BANTON, relayé par M. ABOUL­NASR, propose que la responsabilité de dire si la réponse d'un État partie a été reçue à temps ou non soit confiée au secrétariat.

96. Cette proposition est acceptée.

97. Le PRÉSIDENT propose de poursuivre l'adoption du rapport du Comité à l'Assemblée générale à la séance suivante.

98. Il en est ainsi décidé.


La séance est levée à 18 heures.

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