Distr. GENERALE CAT/C/SR.196/Add.4 21 novembre 1994 Original: FRANCAIS

Le Comité remercie le Gouvernement du Liechtenstein d'avoir présenté un rapport périodique complet. Il a également écouté avec intérêt l'exposé oral et les éclaircissements détaillés présentés par la délégation du Liechtenstein.

Le Comité tient à remercier la délégation des réponses qu'elle a apportées et de l'esprit d'ouverture et de coopération dans lequel le dialogue a été mené.

1. Le Comité se félicite de la détermination avec laquelle le Liechtenstein cherche à garantir le respect et la protection des droits de l'homme et dont témoigne son adhésion sans réserve à un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux de défense de ces droits.

2. Le Comité note avec satisfaction que la politique de prévention de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été menée avec succès et attache une importance particulière au fait qu'aucune organisation gouvernementale ou non gouvernementale n'a dénoncé l'existence de cas de torture au sens de l'article premier de la Convention.

1. Le Comité espère que les autorités du Liechtenstein poursuivront leurs fructueux efforts de prévention des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le territoire du Liechtenstein.

2. Le Comité, qui attend des réponses à certaines des questions posées aujourd'hui à la délégation, espère par ailleurs que les autorités du Liechtenstein achèveront rapidement l'élaboration de la loi concernant l'octroi du droit d'asile pour garantir une prompte application de l'article 3 de la Convention."

3. M. HOLZKNECHT remercie les membres du Comité du soin avec lequel ils ont examiné le rapport. La délégation du Liechtenstein apportera les réponses aux questions posées par le Comité et veillera à l'application de ses recommandations.

4. La délégation du Liechtenstein se retire.

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l'ordre du jour) (suite)

5. M. LORENZO rappelle que les présidents des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme avaient demandé, lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, à bénéficier de ressources financières et humaines plus importantes; il propose de demander au secrétariat de décharger M. Bruni des autres fonctions qu'il occupe pour lui permettre de se consacrer entièrement au Comité.

6. M. SORENSEN appuie la proposition de M. Lorenzo.

7. M. BRUNI remercie les membres du Comité de la confiance qu'ils lui portent. Il précise que, dans le cadre des remaniements en cours au Centre pour les droits de l'homme, il a été prévu d'assurer au Comité le concours d'un administrateur.