Projet de conclusions du Comité concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques du Maroc (CERD/C/62/CO/8(Future); document distribué en séance, en anglais et français) (suite)

1. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner les paragraphes du texte du projet de conclusions concernant la mise en œuvre de la Convention au Maroc qui n'ont pas été adoptés à ses 1577e et 1578e séances.

Paragraphe 2

2. Le PRÉSIDENT indique que le Comité s'est posé la question, lors de l'examen précédent du projet de conclusions concernant la mise en œuvre de la Convention au Maroc, de savoir s'il était judicieux de mentionner, au paragraphe 2, la «qualité» des rapports présentés par le Maroc. Étant donné que le Comité n'a pas coutume de se prononcer sur la qualité des rapports, le Président propose, par souci d'uniformité, de remplacer à la première ligne «la qualité des rapports» par «les rapports».

3. Le paragraphe 2, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 8

4. Le PRÉSIDENT rappelle que lors du dernier examen du projet de conclusions concernant le rapport du Maroc, le paragraphe 8 était resté en suspens, la question étant de savoir si le Maroc avait achevé ou non la révision de son Code du travail.

5. M. AMIR (Rapporteur pour le Maroc) indique que le Maroc n'a pas encore achevé la révision de son Code du travail et propose donc de remplacer, aux deuxième et troisième lignes, le membre de phrase «draft revised Labour Code» («projet de réforme du Code du travail») par «ongoing revision of the Labour Code» («réforme en cours du Code du travail»).

6. Le paragraphe 8, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 18

7. M. ABOUL-NASR revient sur le paragraphe 18 adopté en son absence à la séance précédente et s'étonne de ce que dans ce paragraphe, il soit fait état d'actes d'antisémitisme et de propos incitant à la haine au Maroc. Il ne se rappelle pas que cette question ait été abordée avec la délégation lors de la présentation du rapport à l'examen.

8. M. LINDGREN ALVES estime peu judicieux de rouvrir le débat sur cette question, qui a déjà donné lieu à une longue discussion, au terme de laquelle le paragraphe 18 a été adopté sous sa forme actuelle.

9. M. de GOUTTES faisait partie des membres qui ont soulevé cette question lors de l'examen du rapport. À cette occasion, il a cité des rapports d'ONG, notamment de la FIDH, qui faisaient état de la résurgence d'actes d'antisémitisme imputables à certains groupes d'extrémistes islamistes. Il a aussi rappelé, lors de cet examen, la longue tradition d'accueil et d'intégration qui existe dans l'État partie, notamment à l'égard de la communauté juive.

10. Après un débat auquel participent M. ABOUL-NASR, M. THIAM, M. SHAHI, M. KJAERUM, M. AMIR, M. BOSSUYT, M. de GOUTTES, M. YUTZIS, M. TANG et M. LINDGREN ALVES, le PRÉSIDENT propose de supprimer le paragraphe 18.

11. Il en est ainsi décidé.

12. M. KJAERUM dit que bien qu'il se soit rallié à la proposition du Président, il tient à ce qu'il soit consigné dans le compte rendu de la séance qu'il n'est pas favorable, d'une manière générale, que le Comité réexamine un paragraphe ou un texte qu'il a déjà adoptés et qu'il estime qu'étant donné la gravité et la nature des allégations, il aurait été judicieux de les mentionner dans les conclusions.

13. L'ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les quatorzième à seizième rapports périodiques du Maroc, tel qu'il a été modifié, est adopté, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures ultérieures.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.