Distr. GENERALE CERD/C/SR.1434 22 septembre 2000 Original: FRANCAIS

Lieu et date de la cinquante-huitième session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Prolongation d'une semaine de la cinquante-neuvième session du Comité

Projet de conclusions du Comité concernant le quinzième rapport périodique de la Norvège

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (suite)

Lieu et date de la cinquante-huitième session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD/C/57/Misc.47, document distribué en séance, en anglais seulement)

1. Le PRÉSIDENT appelle l'attention des membres du Comité sur le paragraphe 10 de la note du secrétariat (CERD/C/57/Misc.47) dans laquelle sont indiquées les incidences financières de la décision 1 (56) du Comité de tenir sa cinquante-huitième session au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York.

2. Mme RAADI (Haut-Commissariat aux droits de l'homme) indique que, sous réserve de la décision que prendra l'Assemblée générale en dernier ressort, la cinquante-huitième session du Comité se tiendra au Siège de l'ONU, à New York, du 8 au 26 janvier 2001, sinon, en son lieu habituel, à Genève, du 5 au 25 mars 2001. En principe, l'Assemblée générale ne prendra sa décision qu'à la fin de novembre 2000.

3. Mme McDOUGALL demande si en cas de rejet par l'Assemblée générale de la décision I (56) du Comité, il serait possible de tenir la prochaine session du Comité à Genève, mais du 8 au 26 janvier 2001.

4. Mme RAADI (Haut-Commissariat aux droits de l'homme) pense, sous réserve de vérifications, que ces dates entreraient en conflit avec les sessions d'autres organes conventionnels devant se réunir à Genève durant la même période et poseraient à l'Office des Nations Unies à Genève de sérieux problèmes d'organisation concernant notamment l'utilisation des locaux et services de conférence.

5. Le PRÉSIDENT dit que le Comité reviendra sur cette question dès qu'il disposera d'éléments nouveaux.

Prolongation d'une semaine de la cinquante-neuvième session du Comité (CERD/C/57/Misc.45, document distribué en séance, en anglais seulement)

6. Le PRÉSIDENT dit que les membres du Comité sont saisis d'un projet de texte du Comité tendant à demander au Secrétaire général de l'ONU de prendre des dispositions en vue de porter à quatre semaines la durée de la cinquante-neuvième session pour permettre au Comité, notamment, d'organiser un débat thématique sur les droits des peuples autochtones.

7. M. BANTON (Rapporteur pour le projet) signale que le débat aurait pour but d'examiner les activités liées à la Recommandation générale XXIII (et non XXIV comme indiqué par erreur dans le paragraphe 2) concernant les droits des populations autochtones.

8. M. ABOUL-NASR demande quelles seraient les incidences financières d'une telle prolongation.

9. Mme RAADI (Haut-Commissariat aux droits de l'homme) dit à titre indicatif qu'une prolongation d'une semaine se traduirait par un surcoût d'environ 130 000 dollars.

10. M. BRYDE signale qu'en raison de ses autres obligations il lui serait très difficile d'être présent durant la totalité d'une session prolongée.

11. Mme McDOUGALL fait observer que le Comité éprouvera sans doute des difficultés à obtenir de l'Assemblée générale qu'elle approuve trois demandes d'activités aux incidences financières importantes, à savoir : la participation du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme; la tenue à New York de la cinquante-huitième session du Comité; la prolongation d'une semaine de la cinquante-neuvième session du Comité. Le plus préoccupant est que pareille accumulation de demandes risque de compromettre l'objectif principal du Comité, qui est de participer à la Conférence mondiale contre le racisme en Afrique du Sud, en août 2001.

12. M. RECHETOV craint, comme Mme McDougall, qu'adresser à l'Assemblée générale pour la même année trois demandes ayant des incidences financières ne conduise à un refus.

13. M. BOSSUYT souligne que la semaine supplémentaire demandée s'ajoute à la demande tendant à ce que le Comité puisse assister à la Conférence mondiale contre le racisme en Afrique du Sud, ce qui ferait beaucoup pendant une courte période pour les membres du Comité, et se demande s'il ne vaudrait pas mieux se contenter de trois semaines afin de limiter les dépenses et donc indiquer à l'Assemblée générale qu'en raison de l'organisation de sa cinquante-huitième session à New York et de la participation de ses membres à la Conférence mondiale contre le racisme, le Comité préfère ne pas prolonger sa session en 2001, sous réserve de pouvoir le faire l'année suivante.

14. Quant à la question des droits des populations autochtones, contrairement à la situation des Roms, elle est déjà examinée par un groupe de travail spécial. Soucieux d'éviter des chevauchements, les États membres risquent de rejeter la demande du Comité tendant à lui consacrer un débat thématique.

15. Le PRÉSIDENT se demande s'il faut mentionner dans le rapport annuel à l'Assemblée générale l'échange de vues qu'ont eu les membres du Comité sur la possibilité de consacrer un débat thématique aux droits des populations autochtones.

16. M. BANTON pense préférable de ne rien indiquer car si dans le cas des Roms le Comité a pu invoquer l'urgence de la situation, il n'en va pas de même pour la question des populations autochtones.

17. M. RECHETOV estime au contraire qu'il faut mentionner le souhait du Comité d'organiser un débat sur le thème des populations autochtones, lequel pourrait au demeurant être axé sur le problème des droits fonciers. Le fait que la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme traite déjà de cette question n'empêche pas le Comité de s'y intéresser aussi étant donné que les deux organes n'ont pas la même approche du problème.

18. M. ABOUL-NASR fait valoir que l'urgence peut également être invoquée s'agissant de la question des populations autochtones et pense, comme M. Rechetov, qu'on pourrait indiquer dans le rapport annuel que le Comité entend avoir un débat sur le thème des populations autochtones sans préciser la date à laquelle ce débat se tiendra.

19. Mme McDOUGALL propose d'inclure dans le rapport annuel une formule indiquant que le Comité envisage de tenir à nouveau des débats thématiques à l'avenir vu l'importance que revêt ce genre de débats dans l'optique des méthodes de travail du Comité.

20. Le PRÉSIDENT prie M. Banton de revoir la formulation du paragraphe 2 du document à l'examen compte tenu des propositions de Mme McDougall et de M. Bossuyt, tout en mentionnant que ce prochain débat pourrait avoir pour thème les populations autochtones.

Projet de conclusions du Comité concernant le quinzième rapport périodique de la Norvège (CERD/C/57/Misc.44/Rev.2, document distribué en séance, en anglais seulement)

21. Le paragraphe 1 est adopté.

Paragraphe 2

22. M. RECHETOV propose de supprimer à la cinquième ligne les termes "to be able".

23. Il en ainsi décidé.

24. Le paragraphe 2, ainsi modifié, est adopté.

25. Le paragraphe 3 est adopté.

Paragraphe 4

26. M. RECHETOV, appuyé par M. PILLAI, propose de supprimer ce paragraphe car la loi relative aux droits de l'homme dont il est ici question est de nouveau mentionnée au paragraphe 11.

27. Mme JANUARY-BARDILL explique que cette nouvelle loi est mentionnée dans les points positifs parce qu'elle dispose que tous les instruments relatifs aux droits de l'homme doivent être considérés comme des sources importantes du droit norvégien.

28. M. BRYDE ne voit pas pourquoi cette loi ne pourrait pas être mentionnée à la fois dans le paragraphe 11, figurant dans la section relative aux préoccupations du Comité, et dans le paragraphe 4, placé dans la section où le Comité récapitule les mesures prises par l'État partie qu'il juge positives; il n'y a aucune raison de supprimer ce paragraphe, d'autant que cette loi contribue de fait à la mise en œuvre de la Convention.

29. M. SHAHI rappelle que le Comité a déjà procédé de la sorte avec le Royaume-Uni en évoquant la même mesure dans les points positifs et dans les points qu'il considère préoccupants. Il convient donc de maintenir ce paragraphe dans le projet de conclusions.

30. Le paragraphe 4 est adopté.

31. Le paragraphe 5 est adopté.

Paragraphe 6

32. M. DIACONU propose de remplacer, à la première ligne, le terme "implementation" par "adoption".

33. M. SHAHI voudrait savoir ce que l'on entend par les termes "measures targeted at the attitudes and expertise of employers" à la quatrième ligne.

34. Mme JANUARY-BARDILL propose pour plus de clarté de remplacer le mot "expertise" par "practices".

35. Le paragraphe 6, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 7

36. M. RECHETOV propose de remplacer "intervention" par "measures".

37. Mme JANUARY-BARDILL propose, sur recommandation de M. BANTON, de modifier la dernière phrase du paragraphe 7 comme suit : "It recommends that the effectiveness of these measures be assessed in due course".

38. M. DIACONU suggère de placer la dernière phrase de ce paragraphe, qui contient une recommandation, dans la partie C du texte, avec les autres recommandations du Comité.

39. Le paragraphe 7, ainsi modifié, est adopté.

40. Le paragraphe 8 est adopté avec une modification d'ordre rédactionnelle.

41. Le paragraphe 9 est adopté.

Paragraphe 10

42. M. BANTON propose d'utiliser le mot "injustice" à la place d'"abuses".

43. Le paragraphe 10, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 11

44. M. BRYDE suggère de remplacer à la sixième ligne "any discrimination" par "explicit discrimination".

45. Mme McDOUGALL propose de remplacer à la septième ligne le verbe "strenghtens" par "increases".

46. M. BANTON propose de modifier la dernière partie de la première phrase du paragraphe 11 de la manière suivante : "the Committee is concerned that the international Convention on the elimination of all forms of racial discrimination has not been similarly incorporated".

47. Le paragraphe 11, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 12

48. Mme McDOUGALL suggère de supprimer la première phrase du paragraphe et d'ajouter à la fin de la seconde le membre de phrase suivant : "and recommends the State party to review its procedures for monitoring racist incidents to increase their effectiveness".

49. Le paragraphe 12, ainsi modifié, est adopté.

Paragraphe 13

50. M. RECHETOV pense qu'il n'y aurait pas d'inconvénient à supprimer la dernière phrase du paragraphe.

51. Le paragraphe 13, ainsi modifié, est adopté.

52. Le paragraphe 14 est adopté.

Paragraphe 15

53. M. ABOUL-NASR se demande s'il est bien nécessaire de mentionner les différents textes législatifs et suggère de parler de législation en général.

54. M. BANTON propose de remplacer : "within the Labour Code, the Civil Code and in administrative law" par : "within other branches of its legislation".

55. Le paragraphe 15, ainsi modifié, est adopté.

56. Le paragraphe 16 est adopté.

Paragraphe 17

57. M. DIACONU propose de supprimer l'alinéa b) concernant le résultat de l'action en justice engagée suite à l'introduction dans le programme de l'enseignement primaire et secondaire d'une nouvelle matière intitulée "connaissance de la religion chrétienne et éducation religieuse et morale".

58. Le paragraphe 17, ainsi modifié, est adopté.

59. Le second paragraphe 17 est adopté et renuméroté 18.

Paragraphe 18

60. M. DIACONU dit qu'il faut choisir entre "comprehensive" et "updating".

61. Mme JANUARY-BARDILL propose de supprimer "updating".

62. M. BRYDE fait observer que le quinzième rapport périodique de la Norvège était très complet et qu'il suffirait de demander pour la prochaine fois un rapport actualisé.

63. M. BANTON rappelle que le règlement prévoit la présentation alternativement d'un rapport détaillé et d'un rapport actualisé.

64. Le paragraphe 18, ainsi modifié, est adopté et renuméroté 19.

65. Le PRÉSIDENT prie les membres du Comité de décider de l'endroit où doit figurer la recommandation contenue dans la deuxième partie du paragraphe 7.

66. M. BRYDE suggère de supprimer cette recommandation.

67. Mme JANUARY-BARDILL souligne que cette recommandation est importante et doit donc figurer dans les conclusions du Comité.

68. Le PRÉSIDENT s'en remet à Mme January-Bardill pour trouver dans la section C l'emplacement approprié pour cette recommandation.

69. Le projet de conclusions du Comité concernant le quinzième rapport périodique de la Norvège est adopté.

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 9 de l'ordre du jour) (suite)

Contribution du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme (CERD/C/57/Misc.25/Rev.7; document distribué en séance, en anglais seulement)

70. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à prendre une décision sur la démarche à adopter pour l'examen du document susmentionné.

71. M. ABOUL-NASR pense qu'il faudrait examiner le document en question à la session de janvier 2001 et décider alors du moment opportun pour le présenter en tant que contribution du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme.

72. Mme McDOUGALL, appuyée par M. BRYDE, juge préférable que les membres du Comité lisent le document en question d'ici le lendemain et fassent part lors d'une réunion à huis clos tenue en début de matinée de leurs observations concernant les points essentiels qu'ils souhaitent voir retenus. Le Comité pourrait ensuite nommer un rapporteur qui réviserait ce document en tenant compte des suggestions faites lors de la réunion à huis clos, et en présenterait la version révisée pour adoption par le Comité au premier jour de la session de janvier 2001.

73. Le PRÉSIDENT propose de procéder comme suggéré par Mme McDougall.

74. Il en est ainsi décidé.