Summary Records - CERD - Tonga - CERD/C/SR.1302 (1998)

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1302ème SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genève,
le jeudi 20 août 1998, à 15 heures

Président : M. ABOUL-NASR

SOMMAIRE

- Projet de conclusions du Comité concernant les onzième à treizième rapports périodiques des Tonga

- Projet de conclusions du Comité concernant les neuvième à treizième rapports périodiques du Népal (suite)

- Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

EXAMEN DES RAPPORTS, OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (point 4 de l'ordre du jour) (suite)

Projet de conclusion du Comité concernant les onzième à treizième rapports périodiques des Tonga (CERD/C/53/Misc.49), document distribué en séance en anglais seulement)

3. M. VALENCIA RODRIGUEZ propose, à la fin du paragraphe, de supprimer les mots "with interest" (avec intérêt).

7. Le PRÉSIDENT, parlant en tant que membre du Comité, dit qu'il n'y a pas lieu à son avis d'exprimer une telle préoccupation étant donné que les États parties n'ont pas, autant qu'il sache, l'obligation d'incorporer la Convention dans leur législation nationale. En revanche, ils décident de prendre une telle mesure en fonction de leur système juridique et nombre d'entre eux ne l'ont pas fait. M. Aboul-Nasr considère en conséquence que le paragraphe 9 n'a pas lieu d'être et qu'il conviendrait de le supprimer.

8. M. RECHETOV n'adhère pas à la proposition de supprimer le paragraphe 9 même s'il est exact que certains pays, notamment parmi les pays scandinaves, n'ont pas incorporé la Convention dans leur législation : l'important est qu'elle puisse être invoquée devant leurs tribunaux.

9. M. de GOUTTES dit que la distinction soulevée par M. Aboul-Nasr est intéressante et qu'elle ranime un débat ancien au sein du Comité sur la différence entre les pays à systèmes juridiques monistes ou dualistes. Toutefois, il pense comme M. Rechetov qu'il importe avant tout de veiller à ce que la Convention puisse être invoquée devant les tribunaux nationaux des États parties. À cette fin, le Comité pourrait exprimer le souhait que la Convention soit incorporée dans la législation nationale des Tonga en formulant une recommandation qui figurait de préférence parmi les suggestions et recommandations.

10. M. DIACONU fait observer que les Tonga sont un pays de common law, ce qui entraîne que les dispositions de droit international ne l'emportent pas systématiquement sur le droit national et, par voie de conséquence, que les conventions internationales ne sont pas directement applicables. Cette situation exige que le Tonga adopte une législation spécifique afin que la Convention puisse être invoquée devant ses tribunaux. La solution proposée par M. de Gouttes est intéressante dans la mesure où elle permettrait d'inviter l'État partie à trouver un arrangement juridique moyennant lequel la Convention pourrait être invoquée devant ses tribunaux.

11. Le PRÉSIDENT, parlant en tant que membre du Comité, dit qu'il n'insiste pas pour que le paragraphe 9 soit supprimé mais qu'il tient à ce qu'il soit pris acte de son opposition à l'adoption de ce texte.

13. M. SHAHI dit qu'il n'y a aucune raison de demander aux Tonga de soumettre au Comité des données statistiques mais simplement des informations démographiques comme la demande en a été faite à d'autres États parties. Il propose donc de supprimer le mot "statistics".

18. L'ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les onzième à treizième rapports périodiques des Tonga, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.

Projet de conclusions du Comité concernant les neuvième à treizième rapports périodiques du Népal (CERD/C/53/Misc.46) (document distribué en séance en anglais seulement) (suite)

19. M. NOBEL propose aux membres du Comité, conformément aux débats qui ont eu lieu au cours de la séance précédente, de faire figurer après le paragraphe 21 une version remaniée de la deuxième phrase du paragraphe 6 dans un nouveau paragraphe qui se lirait comme suit :

M. SHERIFIS propose de remplacer à la fin du paragraphe, les mots "this issue of concern" par "this important issue of concern".

24. L'ensemble du projet de conclusions du Comité concernant les neuvième à treizième rapports périodiques du Népal, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 2 de l'ordre du jour) (suite)

Lettre adressée au Haut-Commissariat aux droits de l'homme par la Mission permanente d'Israël auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Genève (document sans cote distribué en séance, en anglais seulement; (CERD/C/SR.1275, par. 26)

25. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à examiner une lettre émanant du Conseiller juridique du Ministère des affaires étrangères d'Israël, en date du 6 juillet 1998, adressée à Mme Klein-Bidmon, chef du Service d'appui du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, par la Mission permanente d'Israël sous couvert d'une lettre datée du 12 août 1998 et mettant nommément en cause M. Banton en qualité de membre du Comité.

26. M. BANTON, rappelant les faits, explique qu'il a formulé, au cours de la séance d'ouverture de la session en cours, des observations sur les conclusions que le Comité avait adoptées à sa session précédente au sujet des septième, huitième et neuvième rapports périodiques d'Israël, au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Questions d'organisation et questions diverses". Comme il est indiqué dans le compte rendu analytique de la séance en question (CERD/C/SR.1275, par. 26), il a évoqué à cette occasion, en tant que rapporteur pour Israël à la session précédente, les méthodes d'interrogatoire employées par les autorités israéliennes à l'égard de détenus qui avaient dans une mesure disproportionnée une certaine origine ethnique. Sachant que cette question avait été examinée récemment par le Comité contre la torture et que ledit Comité avait adopté des conclusions à ce sujet, il a suggéré l'idée d'en faire figurer une ou deux phrases non pas, comme il est indiqué dans le compte rendu, dans les conclusions du Comité, qui sont inaltérables, mais dans le rapport que le Comité adopterait à sa cinquante-troisième session.

27. M. Banton fait ressortir que le Ministère des affaires étrangères d'Israël s'est fondé sur des renseignements inexacts sans prendre le soin élémentaire de faire les vérifications qui s'imposaient, notamment sur des éléments factuels tels que son propre nom. Il déplore que l'État partie n'ait pas jugé bon de faire part directement au Comité de ses préoccupations, préférant porter l'affaire sur la place publique et alimenter les rumeurs. Il souligne qu'il est impossible, conformément au règlement intérieur du Comité, d'apporter des modifications de quelque nature que ce soit aux conclusions du Comité une fois que celles-ci ont été adoptées. Il rejette catégoriquement les insinuations contenues dans la lettre mettant en cause son indépendance et son impartialité politiques, et qu'il juge outrageantes et diffamatoires. Il considère que le Comité est saisi de la question.

28. Le PRÉSIDENT se dit déconcerté par la manière dont la situation s'est détériorée. Sans vouloir se formaliser, il juge en effet inadmissible que le Comité ait été en quelque sorte court-circuité : le Conseiller juridique s'est adressé directement à Mme Klein-Bidmon qui, elle-même, a répondu directement, sans même consulter le Comité. Il fait observer à ce propos que certaines délégations se plaignent quelquefois à leur État partie du comportement de tel ou tel expert.

29. M. SHAHI estime que le conseiller juridique aurait dû s'adresser directement au Président du Comité. En l'état actuel des choses, il pense que le Secrétariat du Comité devrait adresser une lettre au Conseiller juridique reprenant l'argumentation de M. Banton.

30. M. WOLFRUM fait sienne la suggestion de M. Shahi et souhaiterait que l'on insiste dans la lettre sur l'indépendance des experts du Comité.

31. Le PRÉSIDENT n'est pas favorable à cette démarche, d'autant que la lettre en cause a déjà reçu réponse. Il proposerait plutôt que la teneur de la discussion du Comité sur cette question figure dans le rapport annuel du Comité et qu'il soit bien précisé que copie de la lettre du conseiller juridique a été envoyée à différentes missions et organisations non gouvernementales. Il ne souhaite pas en effet que le Comité s'engage dans un échange de correspondance à ce sujet.

32. M. RECHETOV souscrit au point de vue du Président, tout en rappelant que, malgré leur indépendance, les membres du Comité se doivent de se conformer à leur règlement intérieur. Qui plus est, le monde extérieur doit être convaincu de l'intégrité du Comité. En tout état de cause, M. Rechetov estime que Mme Klein-Bidmon doit une explication au Comité.

33. Le PRÉSIDENT dit qu'en l'absence d'objection, le Comité s'exprimera sur cette question par le biais de son rapport annuel.

Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (CERD/C/53/Misc.8, CERD/C/53/Misc.31, CERD/C/53/Misc.32/Rev.1, CERD/C/53/Misc.33, CERD/C/53/Misc.34, CERD/C/53/Misc.44, CERD/C/53/Misc.47 et documents distribués en séance, en anglais seulement)

35. Le PRÉSIDENT invite les membres du groupe de contact chargé d'étudier la contribution du Comité aux préparatifs de la Conférence mondiale à faire le point de leurs travaux.

36. M. GARVALOV rappelle la résolution 52/111 de l'Assemblée générale dans laquelle l'initiative de la Conférence mondiale contre le racisme est annoncée. Il note également la résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme dans laquelle le Comité est invité à participer aux travaux préparatoires et à examiner la manière dont il pourrait contribuer à la Conférence elle-même. Le groupe de contact s'est réuni plusieurs fois pour envisager la forme que pourrait prendre sa contribution aux travaux préparatoires; il a rédigé un certain nombre d'avant-projets que le Comité devra maintenant examiner.

37. Le document CERD/C/53/Misc.44 est un projet de décision que le Comité voudra peut-être examiner en tout dernier lieu. Le document CERD/C/53/Misc.31 fait le point des activités du Comité au titre de la prévention de la discrimination raciale. Les documents CERD/C/53/Misc.33 et CERD/C/53/Misc.34 portent l'un sur le regroupement de thèmes prioritaires à retenir et l'autre sur une liste de questions qui pourraient être l'objet d'études ponctuelles par les membres du Comité.

38. M. Garvalov fait savoir que d'ores et déjà M. Rechetov s'est proposé pour faire le point de l'expérience du Comité alors que M. Yutzis se porte volontaire pour travailler sur la question de la discrimination raciale dans le cadre de la mondialisation. Il lance un appel aux autres membres du Comité pour qu'ils se portent eux aussi volontaires.

39. M. RECHETOV dit que le groupe de contact a choisi d'envisager les travaux préparatoires non sous l'unique angle de la Convention mais dans le contexte plus vaste d'une conférence mondiale traitant de tous les aspects du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie. Il rappelle enfin que les suggestions en sont encore au stade d'avant-projet et que des modifications de détail, ou plus conséquentes, restent possibles.

40. M. SHAHI, en sa qualité de membre du groupe de contact, souhaite d'ores et déjà compléter le paragraphe 3 du document CERD/C/53/Misc.31 en y ajoutant le nombre de personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine, qui se monte à 1,3 million.

41. Le PRÉSIDENT estime que le Comité n'aura pas le temps, à la présente session, de terminer l'examen de tous les documents présentés par M. Garvalov. Il souhaite donc que le Comité adopte une décision dans laquelle il serait indiqué que le Comité a commencé à élaborer les recommandations qu'il fera à la Commission des droits de l'homme et qu'il entend poursuivre ses efforts afin de lui présenter une version finale dès que possible. Cela dit, le Président invite les membres à formuler des observations générales sur ces documents.

42. M. DIACONU, se référant au projet de décision figurant au document Misc.44, fait observer que le paragraphe 4 fait double emploi avec le paragraphe 3 et qu'il devrait donc être supprimé. En ce qui concerne le paragraphe 5, il propose que les mots "represent the Committee's role" (représenter le rôle du Comité) soit remplacés par "represent the Committee" (représenter le Comité) ou "present the Committee's role" (présenter le rôle du Comité).

43. Passant au document Misc.32/Rev.1, M. Diaconu propose d'ajouter les mots "and ethnic origin" (et l'origine ethnique), à la fin du paragraphe 5 et de supprimer le mot "obtaining" à la première ligne du paragraphe 6.

44. Le document Misc.33, intitulé "World Without Racism: Equality and Diversity" (Un monde sans racisme : égalité et diversité), peut être considéré comme un projet d'ordre du jour. M. Diaconu note qu'on y fait mention du concept de classe et dit qu'il n'est pas convaincu qu'il existe un lien entre ce concept et la discrimination raciale. Il demande également à quel type de nationalisme il est fait référence au point II du document. S'agit-il de nationalisme "positif" ou "négatif" ?

45. En ce qui concerne le document Misc.31, M. Diaconu estime que la création d'une force de réaction rapide est une question politique qui est du ressort exclusif du Conseil de sécurité et que le Comité ne devrait pas intervenir à ce sujet.

46. Enfin, se référant au document Misc.34, M. Diaconu se porte volontaire pour réaliser une étude sur la définition de la discrimination raciale.

47. M. WOLFRUM fait d'abord observer que le libellé du paragraphe 5 du document Misc.32/Rev.1, relatif aux effets de la mondialisation, devrait être plus neutre afin d'être lié plus directement à l'article 5 de la Convention. On pourrait, par exemple, s'inspirer de la formulation adoptée au point III du document Misc.33. Toujours en ce qui concerne le document Misc.32/Rev.1, M. Wolfrum rejette totalement l'approche adoptée au paragraphe 6 où il est indiqué que des distinctions sont établies entre certains groupes en fonction de caractéristiques physiques. Il rappelle que cela est tout à fait contraire à la Recommandation générale VIII du Comité et qu'il faut également tenir compte de facteurs tels que les différences sociales et culturelles.

48. Pour ce qui est du document Misc.33, M. Wolfrum souhaite que l'on précise davantage quelles sont les questions visées au titre du point I intitulé "Current Realities in the Aftermath of Slavery and Colonialism" (Réalités actuelles au lendemain de l'esclavage et du colonialisme).

49. Enfin, M. Wolfrum dit que la liste d'études figurant au document Misc.34 doit être revue afin, notamment, d'éviter certaines répétitions et de préciser la portée des travaux prévus.

50. M. de GOUTTES évoque la Résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme qui demande au Comité d'accorder une grande importance à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme et de lui présenter des recommandations à cette fin. M. de Gouttes estime que le Comité doit se concentrer sur l'objet de la Convention et sur son expérience propre. Il faut éviter les sujets trop larges ou trop politiques pouvant conduire la Conférence à des discussions vagues, incertaines et même à l'échec.

51. Selon M. de Gouttes, il serait utile, dans un premier temps, que les membres du Comité identifient les questions qui leur semblent prioritaires afin que le Comité puisse se concentrer sur ces questions. Pour sa part, il considère que le Comité doit porter son attention sur trois grandes questions : premièrement, la prévention de la discrimination raciale, les mesures d'alerte rapide et la procédure d'action urgente, dont il est question au point II du document Misc.33; deuxièmement, les médias et le racisme, y compris Internet et la question de la liberté d'expression, qui fait l'objet du point VI du document Misc.33; troisièmement, l'identification des bonnes pratiques adoptées par certains pays en matière de lutte contre la discrimination raciale notamment dans le domaine des droits économiques.

52. M. van BOVEN reconnaît qu'un certain nombre de propositions figurant dans ces documents doivent être améliorées. Cela dit, il rappelle aux membres que le Comité travaille souvent de façon isolée, en particulier en ce qui concerne l'application de la Convention, et que la Conférence mondiale contre le racisme constitue une excellente occasion de faire mieux connaître ses activités. Il estime que certaines propositions peuvent d'ores et déjà être communiquées à ceux qui sont responsables de l'organisation de la Conférence.

53. Peut-être ne faut-il pas se limiter aux seules questions qui relèvent directement de la Convention et, dans l'élaboration de recommandations, envisager la contribution du Comité de façon un peu plus large ? Il pense notamment à l'incidence de la mondialisation de l'économie sur l'égalité raciale.

54. Le PRÉSIDENT demande s'il ne serait pas possible de regrouper tous ces textes en un seul document qui serait rédigé en termes plus simples.

55. M. GARVALOV fait observer que tous les textes à l'examen émanent des membres du Comité, qu'il n'y a, à ce stade, aucun apport extérieur et que, d'ailleurs, le Comité est le premier organe conventionnel à formuler des propositions pour la Conférence mondiale. Le document CERC/C/53/Misc.33 contient des pistes de réflexion et chaque membre du Comité pourrait se charger d'effectuer une des études proposées.

56. M. YUTZIS indique que les membres du Comité doivent s'entendre sur deux points, à savoir quelle formule le Comité va adopter, dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, pour manifester sa volonté de contribuer aux objectifs de la Conférence mondiale, dans les limites de son mandat, et comment les documents à l'examen peuvent être utilisés comme pistes de réflexion.

57. Sur la proposition de M. YUTZIS, le PRÉSIDENT propose de suspendre la séance pour permettre aux membres du Comité de parvenir à un accord.

58. À la suite des consultations menées durant la suspension de séance, le PRÉSIDENT propose que figurent, dans le rapport annuel du Comité, un ou deux paragraphes - rédigés par le Rapporteur - faisant état de la volonté du Comité de participer aux travaux préparatoires de la Conférence et de sa détermination à développer, à sa prochaine session, les thèmes de réflexions qu'il a d'ores et déjà esquissés. Il reste toutefois ouvert à toute proposition concrète qui permettrait de finaliser, à la présente session, le projet de décision à l'examen.

59. M. DIACONU rappelle que la cinquante cinquième session de la Commission des droits de l'homme se tiendra avant la prochaine session du Comité et qu'il serait peut-être bon que la Commission dispose déjà alors d'un document émanant du Comité et résumant ses idées forces au sujet de la Conférence mondiale. Il est un peu risqué de reporter à mars 2000 (cinquante sixième session de la Commission) l'intégration de la contribution du Comité au programme de la Conférence.

60. M. RECHETOV propose que soit établie, pour la prochaine session, une liste des travaux publiés par les membres du Comité sur les questions ayant trait à la discrimination raciale et, plus particulièrement, sur les activités du Comité. Il s'agirait, en quelque sorte, d'un réservoir d'idées n'impliquant aucune incidence financière supplémentaire.

61. M. WOLFRUM souligne combien il est important que le Comité, en tant que principal organe conventionnel chargé de lutter contre la discrimination raciale, participe à l'élaboration de l'ordre du jour de la Conférence mondiale. Il considère possible, à ce stade, d'utiliser les paragraphes 1 et 2 du projet de décision pour les adresser à la Commission mais il préconise que le Comité remette à sa prochaine session une discussion approfondie des thèmes de réflexion qui devront figurer à l'ordre du jour de la Conférence. Le Comité a toujours beaucoup à faire, au cours de ses sessions, avec l'examen des rapport des États parties et a malheureusement trop peu de temps à consacrer à ce que l'on pourrait appeler sa "philosophie" . Toutefois, si le groupe de contact souhaite finaliser, avant la fin de la présente session, le document CERD/C/53/Misc.33, M. Wolfrum propose le réaménagement des chapitres dans l'ordre suivant : chapitre I, chapitre IV, chapitre V, chapitre II, chapitre VII, chapitre VI, chapitre VIII.

62. Le PRÉSIDENT suggère que le groupe de contact essaie d'établir un calendrier des études à mener pour la prochaine séance. Si ce court délai ne lui permet pas de parvenir à un consensus, le Comité se contentera d'adresser à la Commission un court texte composé des deux paragraphes déjà mentionnés.