Summary Records - CERD - Ukraine - CERD/C/SR.1492 (2001)

COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Cinquante-neuvième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 1492e SÉANCE

Tenue au Palais des Nations, à Genève,
le jeudi 16 août 2001, à 15 heures

Président: M. SHERIFIS

SOMMAIRE

Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de l'Ukraine

Sessions et représentation du Comité à la Conférence des États parties à la Convention

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (suite)

Composition de la délégation du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme

RAPPORT DU COMITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, À SA CINQUANTE-SIXIÈME SESSION, CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 9 DE LA CONVENTION (suite)

Projet de conclusions du Comité concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de l'Ukraine (CERD/C/59/Misc.24/Rev.2, document distribué en séance, en anglais seulement) (suite)

1. Le PRÉSIDENT invite les membres du Comité à poursuivre l'examen du projet de conclusions susmentionné. Il demande à la Rapporteuse pour l'Ukraine de communiquer le texte des paragraphes 14, 15, 16 et 18 laissés en suspens à la séance précédente.

2. Mme McDOUGALL (Rapporteuse pour l'Ukraine) donne lecture du paragraphe 14 qu'elle a reformulé avec l'aide de membres du Comité. La première phrase est remplacée par: «The Committee is concerned that institutions to enforce laws against racial discrimination and provide remedies and recourse measures are not utilized sufficiently.» (Le Comité s'inquiète de ce que les institutions chargées de l'application des lois interdisant la discrimination raciale et prévoyant des réparations et des mesures de recours ne sont pas suffisamment utilisées.) À la fin de la troisième phrase, le passage figurant après les mots «recourse measures and» (mesures de recours et) est remplacé par «how they may be utilized by victims» (la façon dont celles-ci peuvent être utilisées par les victimes).

3. M. ABOUL-NASR ne s'oppose pas à l'avis de la majorité. Il aurait préféré cependant maintenir, dans la dernière phrase, la mention tendant à demander à l'Ukraine de présenter au Comité, dans son rapport suivant, des informations sur les mesures prises pour garantir le droit des victimes de la discrimination raciale d'obtenir réparation.

5. Mme McDOUGALL dit que, conformément aux souhaits formulés par le Comité à la séance précédente, elle a réuni les deux paragraphes en un seul. En conséquence, les première et troisième phrases sont supprimées, la seconde restant inchangée, et les deux phrases du paragraphe 16 sont ajoutées à la fin du paragraphe. Dans la première phrase de l'ancien paragraphe 16, les mots «forced labour» (travail forcé) sont supprimés.

6. Le PRÉSIDENT dit que le sens du terme «prophylactic» (prophylactiques), à la deuxième ligne de l'ancien paragraphe 16, n'est pas très clair.

7. Après un échange de vues auquel participent Mme McDOUGALL, M. BOSSUYT, M. YUTZIS, M. de GOUTTES, M. THORNBERRY, M. SHAHI et le PRÉSIDENT, il est proposé de remplacer le membre de phrase contenant le terme «prophylactic» par «including torture, arbitrary arrests and illegal detention» (et notamment, les tortures, les arrestations arbitraires et les détentions illégales).

9. M. THORNBERRY propose de supprimer le mot «torture» car le Comité ne dispose pas d'éléments de preuve en la matière.

11. Mme McDOUGALL donne lecture du paragraphe 18 tel qu'il a été reformulé: «The Committee was disturbed by the oral statement of the delegation that many nationals of a certain African country are involved in drug trafficking. The Committee strongly recommends that the State party take action to counter any tendency targeting, stigmatising or stereotyping which could lead to racial profiling of particular population groups by police and immigration officers as well as in the media and society at large.» (Le Comité juge préoccupante la déclaration orale faite par la délégation selon laquelle de nombreux ressortissants d'un certain pays d'Afrique sont impliqués dans le trafic de stupéfiants. Le Comité recommande vivement à l'État partie de prendre des mesures en vue de parer à toute tendance des fonctionnaires de police et des services d'immigration ainsi que des médias et de la société en général à prendre pour cible et stigmatiser certains groupes de population en fonction de leur origine raciale ou à user de stéréotypes à leur endroit.)

12. M. BOSSUYT dit qu'il convient de préciser que le trafic de stupéfiants en cause a lieu en Ukraine.

13. Le paragraphe 18, tel que modifié par Mme McDougall et M. Bossuyt, est adopté.

16. L'ensemble du projet de conclusions concernant les quinzième et seizième rapports périodiques de l'Ukraine, tel qu'il a été modifié oralement, est adopté.

17. Le PRÉSIDENT dit que le Comité a achevé l'examen des quinzième et seizième rapports périodiques de l'Ukraine.

QUESTIONS D'ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 3 de l'ordre du jour) (suite)

Sessions et représentation du Comité à la Conférence des États parties à la Convention

18. Suite à un échange de vues auquel participent M. ABOUL-NASR, M. DIACONU, M. YUTZIS, M. de GOUTTES, M. SHAHI, M. PILLAI, M. VALENCIA RODRIGUEZ et M. BOSSUYT, le PRÉSIDENT croit comprendre que les membres du Comité ne souhaitent pas adopter à la présente session de nouvelle décision tendant à demander à l'Assemblée générale d'autoriser le Comité à tenir une session sur deux au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, et de prévoir à cette fin les ressources financières et logistiques nécessaires, afin de lui permettre d'examiner les rapports périodiques des États parties à la Convention dont les délégations ne sont pas en mesure de se rendre à Genève pour lui présenter leurs rapports.

19. Le Comité décide de charger son président, M. Sherifis, de le représenter à la Conférence des États parties à la Convention qui se réunira, au Siège de l'ONU en janvier 2002, et d'examiner de nouveau à sa soixantième session, en mars 2002, la question de tenir une session sur deux au Siège de l'ONU.

TROISIÈME DÉCENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE; CONFÉRENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (point 10 de l'ordre du jour) (suite)

Composition de la délégation du Comité à la Conférence mondiale contre le racisme

21. À l'issue d'un échange de vues auquel participent Mme McDOUGALL, M. ABOUL-NASR, M. VALENCIA RODRIGUEZ, M. YUTZIS, M. SHAHI, M. de GOUTTES, Mme JANUARY-BARDILL, M. PILLAI, M. TANG et M. BOSSUYT, le PRÉSIDENT croit comprendre que le Comité souhaite, compte tenu des disponibilités des experts, des ressources financières disponibles et d'une répartition géographique équitable, être représenté à la Conférence mondiale par M. Sherifis (Président), Mme January-Bardill, Mme McDougall, M. Reshetov, M. Tang et M. Yutzis. En outre, M. Valencia Rodriguez participera à la Conférence en tant qu'invité de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

23. M. BOSSUYT (Rapporteur du projet de rapport du Comité à l'Assemblée générale à sa cinquante-sixième session) soumet aux membres du Comité pour adoption les différents chapitres du projet de rapport du Comité à l'Assemblée générale. Seuls seront examinés les chapitres et paragraphes susceptibles de faire l'objet de modifications.

Chapitre I. Questions d'organisation et questions connexes (CERD/C/59/CRP.1/Add.1)

24. M. BOSSUYT (Rapporteur du projet de rapport) signale que le nombre d'États parties ayant fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention est passé de 32 à 34, et qu'il conviendrait de modifier en conséquence le paragraphe 2.

25. M. BOSSUYT suggère de préciser que le Comité a adopté quatre décisions, soit, outre celles concernant respectivement le Libéria et Chypre, deux autres concernant respectivement les questions d'organisation et la représentation du Comité à la Conférence des États parties en janvier 2001. M. Bossuyt suggère que ces décisions soient incluses dans le chapitre X. Décisions (CERD/C/59/CRP.1/Add.17). Dans la décision 3(59) à la page 7, il propose, à la première ligne, de supprimer «unanimously» après «decides».

26. L'ensemble du chapitre I du projet de rapport du Comité, ainsi modifié, est adopté.

Chapitre III. Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l'article 9 de la Convention (CERD/C/59/CRP.1/Add.3 à 8)

27. M. BOSSUYT dit que dans les additifs 3 à 8 sont reproduites les conclusions du Comité adoptées au cours de ses deux sessions de 2001. Il propose, conformément à l'échange de vues intervenu entre les membres du Comité à ce sujet, d'indiquer, dans le paragraphe des conclusions invitant chaque État partie n'ayant pas fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention à envisager la possibilité de la faire, que cette déclaration est souhaitable mais facultative.

29. Les additifs 3 à 8 du chapitre III du projet de rapport du Comité, ainsi modifiés, sont adoptés.

Chapitre IV. Examen des communications présentées conformément à l'article 14 de la Convention (CERD/C/59/CRP.1/Add.11)

30. M. BOSSUYT (Rapporteur du projet de rapport) propose de remplacer, à la seizième ligne, le membre de phrase «the number of States parties to the article 14 procedure will grow» par «the number of State parties making the optional Declaration under article 14 will grow» («le nombre d'États parties ayant fait la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention augmentera»).

31. M. PILLAI propose d'insérer, à l'avant-dernière ligne, «and ressources» («et de ressources») après «more time» («davantage de temps»).

32. L'ensemble du chapitre IV du projet de rapport du Comité, ainsi modifié, est adopté.

Chapitre VII. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention (CERD/C/59/CRP.1/Add.14)

33. M. de GOUTTES, s'agissant de l'examen de la mise en œuvre de la Convention au Mali, propose de préciser que le dialogue avec le représentant de l'État partie s'est tenu sur la base d'un rapport préliminaire «oral».

34. L'ensemble du chapitre VII du projet de rapport du Comité, ainsi modifié, est adopté.

Chapitre VIII. Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (CERD/C/59/CRP.1/Add.15)

35. M. BOSSUYT (Rapporteur du projet de rapport) indique qu'il conviendrait de remplacer, dans la liste des membres du Comité qui assisteront à la troisième Conférence mondiale contre le racisme, le nom de M. Valencia Rodriguez par celui de Mme January-Bardill (groupe africain).

36. L'ensemble du chapitre VIII du projet de rapport du Comité, ainsi modifié, est adopté.

37. M. BOSSUYT (Rapporteur du projet de rapport) indique que devront figurer dans le chapitre X les quatre décisions du Comité 1(59) sur Chypre, 2(59) le Libéria, 3(59) les questions d'organisation et 4(59) la représentation du Comité à la Conférence des États parties à la Convention.

38. L'ensemble du chapitre X du projet de rapport du Comité, ainsi modifié, est adopté.

39. Le PRÉSIDENT indique que le Comité a adopté le texte final des chapitres I à III (CERD/C/59/CRP.1/Add.1 à 8 et 10), IV à VII (Add.11 à 15), et X (Add.17) du projet de rapport du Comité à l'Assemblée générale. Il ajoute que le Comité poursuivra l'examen du projet de rapport du Comité à l'Assemblée à sa cinquante-sixième session à la séance suivante.