GUYANA

Commission on Human Rights Rapporteurs

CERD CERD/C/SR.1623/Add.1 (2004)

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Soixante-quatrième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE)* DE LA 1623e SÉANCE

QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (point 4 de l’ordre du jour)

(suite)

Communication du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

1.         M. DIÈNE (Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée) souligne l'importance qu'il attache à la complémentarité entre son mandat et celui des organes conventionnels, en général, et du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en particulier. Il précise d'ailleurs qu'il se fonde systématiquement sur les conclusions de ce dernier lorsqu'il prépare une mission, comme celles qu'il a faites dans cinq pays dans lesquels il s'est rendu dans les six mois précédents, à savoir le Canada, la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Guyana et la Trinité et Tobago. S'agissant de ces deux derniers pays, il explique que la similitude de leur structure démographique l'a poussé à entreprendre une mission régionale conjointe afin de comparer la façon dont chacun d'entre eux traite la question des relations interethniques.

2.         Le Rapporteur spécial indique que chaque fois qu'il se rend dans un pays pour examiner la question de la discrimination, du racisme et de la xénophobie, il cherche tout d'abord à s'assurer de la volonté politique des dirigeants de mettre un terme à ces phénomènes et à vérifier quels moyens juridiques, constitutionnels, judiciaires ou administratifs ils ont mis en place à cette fin, dans le cadre d'une stratégie politique et juridique. Selon lui, cette dernière doit être suivie d'une stratégie "intellectuelle et éthique", dont le but est de réformer le système de pensée en profondeur. En effet, l'on sait que les pays qui ont connu le racisme et la discrimination institutionnalisés comme les États Unis d'Amérique ou l'Afrique du Sud connaissent toujours une résurgence alarmante d'actes de cette nature, preuve que ces fléaux sont profondément ancrés dans la société et qu'il faut s'attaquer au mal à la racine pour y mettre un terme durablement.

3.         Si le Rapporteur spécial a choisi de se rendre au Guyana, c'est notamment parce que ce pays se caractérise, plus de 30 ans après son accession à l'indépendance, par une polarisation ethnique et raciale très marquée tant sur le plan social que politique, culturel, religieux ou institutionnel. Même la structure urbaine reflète cette polarisation - avec des quartiers exclusivement hindous et d'autres noirs - qui est à l'origine de la méfiance entre les communautés.

4.         Le Rapporteur dit avoir été bien accueilli par les autorités guyaniennes - y compris le Président - ainsi que par les dirigeants de partis politiques, les organisations de défense des droits de l'homme et autres organisations de la société civile. Il ressort de sa mission que la polarisation ethnique et raciale reste certes très profonde au sein de la société, mais que les autorités en sont conscientes et que la lutte contre ce phénomène a déjà été engagée. Les dirigeants des divers partis politiques ont par exemple exprimé dans un communiqué conjoint leur volonté de trouver des réponses politiques à cette question et des comités parlementaires ont été mis en place pour étudier les questions fondamentales liées à ce phénomène.

5.         Le Rapporteur spécial préconise la mise en place d'une stratégie intellectuelle et éthique pour lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, parce que la construction des sociétés américaines issues de l'esclavage et de la colonisation s'est fondée sur l'idéologie selon laquelle l'esclavage était dû à l'infériorité culturelle et raciale des esclaves. C'est contre cette légitimation morale, qui a imprégné les consciences, qu'il faut aujourd'hui lutter, et contre la propension de certains partis politiques à faire valoir l'origine ethnique de leurs dirigeants pour justifier leur pouvoir et asseoir leur autorité.

6.         Une fois convaincu de la volonté politique du Guyana de lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, M. Diène a veillé à ne pas se poser en juge mais plutôt à encourager les dirigeants à poursuivre dans la voie qu'ils avaient ouverte et à ne ménager aucun effort pour que les mesures prévues dans ce domaine soient mises en œuvre. Il a ensuite demandé à ce que les institutions qui constituent l'appareil d'État - notamment les forces de sécurité, l'administration et la police, qui sont aux mains des Afro Guyaniens - acquièrent un caractère multiethnique, conformément à la réalité profonde de la société guyanienne. M. Diène rappelle à cet égard que contrairement à l'idée reçue il est rare que les communautés constitutives d'une société multiethnique connaissent de manière approfondie leurs systèmes de valeurs et leurs traditions culturelles et spirituelles respectives. Il appelle donc de ses vœux la construction au Guyana d'une société multiethnique volontariste, interactive, démocratique et égalitaire et recommande aux autorités compétentes de veiller à ce que le maillage ethnique se traduise non seulement sur le plan légal, juridique, judiciaire et constitutionnel, mais aussi sur le plan de l'éducation, moyennant la transmission d'un système de valeurs à l'origine de la construction identitaire.

7.         Bien que la structure démographique de la Trinité et Tobago soit identique à celle du Guyana, la polarisation ethnique y est moins forte. Les dirigeants politiques se sont attaqués à cette question avec la même détermination juridique, légale et constitutionnelle mais ce sont les communautés d'origine africaine et indienne elles mêmes qui ont créé la véritable dynamique interculturelle, comme le "métissage de la rue" en témoigne. Il appartient désormais aux responsables politiques d'encourager cette dynamique en prenant les mesures nécessaires.

8.         M. Diène dit que ses rapports sur le Canada, la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Guyana et la Trinité et Tobago seront bientôt disponibles et invite les membres du Comité à lui faire part de tout commentaire à leur sujet, dans un souci de coopération et de complémentarité entre leurs mandats respectifs.

9.         M. AMIR se demande si c'est la réflexion juridique du Comité qui doit permettre au Rapporteur spécial de fonder l'action qu'il mène sur le terrain aux fins de l'élimination de la discrimination raciale ou, au contraire, si ce sont les constats faits sur le terrain par le Rapporteur spécial qui doivent alimenter les travaux du Comité pour qu'ils reflètent la réalité.

10.       M. LINDGREN ALVES dit que les cas du Guyana et de la Trinité et Tobago illustrent la nécessité pour les membres du Comité de s'entendre sur le terme de "multiculturalisme". Dans la tradition européenne, ce terme contient le souci de préserver la diversité ethnique des différentes nationalités présentes dans un pays; dans la tradition américaine au sens large, il contient par contre le souci d'uniformiser les différentes nationalités en privilégiant la mixité sociale. Il conviendra donc de s'interroger sur la conception de ce terme que le Comité devrait proposer aux États parties: peut être devra t elle être différente selon qu'il s'agira d'un pays d'Europe ou d'Amérique.

11.       M. KJAERUM estime qu'il convient d'étudier plus avant la notion de polarisation ethnique évoquée par le Rapporteur spécial et, en particulier, de s'interroger sur les origines de ce phénomène, ses acteurs et ses modalités. S'agissant des nouvelles formes de discrimination apparues à la suite des événements du 11 septembre 2001, il serait bon d'avoir une mise à jour de la situation en la matière. Enfin, il faudrait s'enquérir de l'avis du Rapporteur spécial sur l'opportunité pour le Comité de s'assurer de la collaboration du secteur privé.

12.       M. de GOUTTES juge très éloquente l'explication que donne le Rapporteur spécial des causes sous jacentes de la discrimination au Guyana et à la Trinité et Tobago et estime qu'il importe effectivement de mettre mieux en lumière le rôle des partis politiques, des religions, des médias et du secteur privé dans la création et l'évolution des mentalités. Il aimerait savoir si le Rapporteur spécial a constaté au Guyana l'existence d'une volonté politique de collaborer dans la lutte contre la discrimination. Il aimerait savoir également dans quels États il envisage de se rendre.

13.       M. SICILIANOS estime, à propos du Guyana, que le Comité doit impérativement se fonder sur les recommandations du Rapporteur spécial dans le cadre de la procédure d'examen.

14.       M. DIÈNE répond à M. Amir qu'il fonde son action sur la lecture juridique qu'effectue le Comité des rapports des États parties car elle lui permet de mieux comprendre le fonctionnement et la situation des États dans lesquels il se rend.

15.       Concernant le contenu du multiculturalisme, le Rapporteur spécial explique qu'il recommande, dans la plupart des États parties où il se rend, la promotion d'un véritable pluralisme culturel, religieux et ethnique. Par "pluralisme", il entend d'une part la reconnaissance, la protection, le respect et la promotion des spécificités des différents groupes et communautés d'une société et d'autre part la création de conditions propres à permettre à ces communautés de se reconnaître dans des valeurs supérieures. Il recommande donc de concilier, dans la lutte contre la discrimination, ces deux processus contradictoires que sont le besoin d'unification et le besoin de diversification, présents dans toute société humaine.

16.       Le Rapporteur spécial estime que les médias jouent un rôle fondamental qu'il s'agisse de renforcer les polarisations ethniques ou de faire évoluer les mentalités. Le secteur privé, dans la mesure où il se compose d'importants groupes privés au poids économique considérable et présents dans tous les domaines d'activité, influence grandement les consciences, les perceptions et la pensée en général. Aussi est il devenu un partenaire incontournable dans la lutte contre la discrimination.

17.       À propos des nouvelles formes de discrimination apparues à la suite des événements du 11 septembre 2001, le Rapporteur spécial constate l'application dans de nombreux pays de politiques qui, sous couvert de lutter contre le terrorisme, font fi du principe de la primauté des droits de l'homme, situation qui appelle une grande vigilance. Dans un rapport sur la situation des populations arabes et musulmanes depuis lesdits événements, il prend acte de l'apparition de nouvelles formes de discrimination à l'encontre de ces populations.

18.       S'agissant de la volonté de dialogue des partis politiques en général, le Rapporteur spécial constate avec préoccupation qu'en dépit de l'existence d'instruments internationaux très efficaces de protection des droits de l'homme et de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, les considérations ethniques et raciales sont de plus en plus souvent utilisées comme plate forme politique. Pis encore, ce discours qui, jadis, était le seul fait des partis politiques d'extrême droite s'étend aujourd'hui aux autres partis, dont il finit par déterminer le programme d'action. Par conséquent, le danger ne vient pas de ce que des partis utilisent la ségrégation ou la discrimination ethniques comme programme politique, mais de ce qu'ils réussissent à déterminer et à compromettre le fonctionnement des structures démocratiques.

19.       Au Guyana, le Rapporteur spécial explique qu'il a effectivement constaté l'existence de la volonté politique nécessaire à la résolution des problèmes constatés. Dans ses prochains rapports, il entend traiter la question des castes, ainsi que celle de la discrimination ethnique et raciale dans le sport. Enfin, il entend examiner d'urgence la situation en Fédération de Russie, au sujet de laquelle toutes les informations font état de discriminations extrêmement graves assorties de violences, notamment à l'encontre des ressortissants de pays d'Afrique.

La séance est levée à 13 h 15.